TITRE IV

Du Sénat.

19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder 150 : il est fixé, pour la première année, à 80.

Lu Sénat conservateur doit être assez nombreux pour opposer une résistance sérieuse aux usurpations. Sises membres ne sont pas électifs, leur nombre doit être invariable, de peur qu’une influence étrangère 11e déplace à son profit la majorité. L’art. 19 se borne à fixer un maximum; l’oubli d’un minimum permet de laisser le corps s’affaiblir, et même s’épuiser par des extinctions. Toutefois le nombre est déclaré invariable pour une première année, qui doit courir au plus tard a partir de la mise eu vigueur de la Constitution. Quel est le but de cette mesure transitoire? A-t-on voulu se ménager le temps d’apprécier l’esprit de la composition première? — Les nominations qui dépassent le chiffre constitutionnel sont nulles.