‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 519 sur 567 · Le Sénat sè compose · texte numérisé non relu

Le Sénat sè compose

1° des cardinaux, des maréchaux, des amiraux;

2° des bitoyens que le président de la République juge convenable d’élever à la dignité de sénateur.

En vertu du plébiscite de 1851, le Sénat doit contenir toutes les illustrations du pays ; or, le choix du pouvoir exécutif n’est ici subordonné à nulle condition de capacité.

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