SÉNAT. — DOTATIONS

L’article a donc besoin d’être mis en harmonie avec les bancs. Jusque-là le Gouvernement sera responsable s’il ne désigne pas des hommes illustrés par leurs talents et leurs services (Préamb. 28"). Lu constitution-modèle de l’an VIII voulait que le Sénat se recrutât lui-méme et que ses membres fussent âgés de quarante ans. II est certain qu’un pouvoir conservateur doit être indépendant des autorités établies par la Constitution, puisqu’il est chargé de la protéger contre leurs atteintes (I). — On a oublié d’exiger une décision du pouvoir temporel pour permettre aux cardinaux de siéger dans le Sénat. — Tout sénateur doit être citoyen; il exerce un droit politique. Notre texte le dit, d’ailleurs.