POUVOIR CONSERVATEUR; VETO

25. Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise.

On a dit avec raisou que l’inscription du mot égalité sur les monuments et les drapeaux ne suffit pas pour faire régner l’égalité dans un pays. L'art. 25 suggère une réflexion analogue. C’est peu d écrire dans une loi qu’une assemblée est gardienne de^ libertés et des droits du peuple, si l’on ne lui donne l’indépendance et la force nécessaires. Comment gardera-t-elle fidèlement les stipulations des plébiscites, si elle n’est pas élue par la nation , si ses délibérations ne sont pas soumises au contrôle de la publicité, si elle attend du pouvoir exécutif la permission de siéger, si ses membres espèrent de lui des dotations, si sa majorité peuf être déplacée par des choix noqyeauj‘|

Les lois promulguées saps avoir été soumises nu Sénat sont nuiles, fussent-elles irréprochables. Mais la nullité est couverte si on les soumet au pou>oir conservateur, même sans provoquer une adhésion nouvelle du Corps législatif. La soumission des lots au Sénat serait illusoire s'il n’avait une pleine liberté d’examen; |iti seul est juge du temps et du mode. Le Gouverneqient ne peut passer outre qu’autanl que |e Sénat déclare ne pas s’opposer à la promulgation. L’ajournement équivaut à une opposition tacite. Le Sénat est libre de préciser Jps qrlic|es, Ips termes qui motivent son véto. Ce parti môme est le meilleur pour éviter d entraver le pouvoir législatif au sujet d’une erreur accidentelle. Pourquoi le Sénat n indiquerait il pas au besoin la rédaction qui lui semble confortpc à la Constitution (1)ï

26. Le Sénat s’oppose à la promulgation : — t" des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l’égalité des citoyens devant la loi, à l’inviolabilité de la propriété et au principe de l’inamovibilité de la magistra-

(1) Sous ce rapport, c’est mal à propos que le décret du 77 mars 185?, 10, refuse au Sénat |.t faculté de présenter des amendements. Le Sénat s’occupe de la question de constitutionnalité et non de la question de promulgation, comme le suppose la rédaction obscure et inexacte du rm'me article.