SÉNAT. — VETO

ture; — 2° île celles qui pourraient' coin promettre la défense du territoire.

Les rédacteurs ont voulu déterminer les limites du pouvoir conservateur, mais ils ont manqué de précision et de clarté; ils ont d’ailleurs perdu de vue leurs art. 1 et 25. De là des difficultés assez graves. Le texte énumère trois catégories de règles générales, et cinq principes spéciaux devant lesquels s’arrête l’action de la puissance législative. Les trois catégories de règles sont la Constitution, la morale, la religion. — La morale renferme le droit naturel, qui s’en distingue seulement par une moindre étendue (i). Donc le Sénat doit repousser les lois contraires au droit naturel aussi bien que les lois empreintes d’immoralité. On se rappelle que la morale, loin d’être une collection d’idées innées, est une théorie susceptible de perfectionnementn“* 250-1 . La jurisprudence du Sénat variera sans doute plus d’une fois, selon la composition de l’assemblée et la direction des études de ses membres. — On est surpris de trouver ici la religion, sans autre développement. Il ne s’agit pas de la morale, objet d’une mention particulière. Peut-être a-t-on voulu dire que le législateur doit s’abstenir de formuler en décret l'affirmation ou la négation des dogmes d’une religion quelconque. Peut-être aussi a-t-on voulu simplement proclamer la liberté des opinions religieuses, abstraction faite de tout culte. L’interprétation qui verrait dans le texte la reconnaissance d’une religion de l'État serait tellement contraire aux principcs-n0'' 187-89, que je n’hésite pas à la repousser. — L’énumération qui suit est loin d’être complète; il y a plus de cinq principes fondamentaux du droit politique. Je citerai entre autres la liberté du travail et de l’iudustrie, la liberté d’ opinions politiques ou religieuses, la liberté de la presse et de l’enseignement, les droits de famille. Le Séuat doit s’opposer, selon moi, à la promulgation des projets qui violent ces divers principes. L’art. 26 n’a voulu, dans l’imparfaite énumération qu’il présente, que lever les doutes les plus sérieux ; il subordonne lui-même la puissance législative à la morale, et par con-

(I) On les a comparés « deux cercles concentriques •• la morale est le plus Vaste. V. ce qnej'ai dit plus haut sur le droit naturel-n''1 143 à 3i4.