PRINCIPES GARANTIS

séquent au droit naturel. L’art. 25 constitue le Sénat gardien de toutes les libertés publiques indistinctement; il serait bien étrange que la liberté de la presse ne fût pas sous sa sauvegarde. Knfin l’art. 1er confirme et garantit tous les grands principes proclamés en 1789. Le droit de pétition reçoit des art. 29 et 45 une sanction particulière.

D’importants corollaires se déduisent des principes que le teste a expressément formulés. La liberté des cultes implique la dispense de contribuer au salaire des cultes d’autrui. Sous ce rapport, la Constitution de 1852 est plus rationnelle que ses trois aînées. Lu liberté individuelle exclut la faculté d’exiler sans condamnation judiciaire : peu importe fluels noms l’on donne à l’exil, qu’on le qualifie d’internement, d’éloignement ou de transportation. L ’éijalilé des citoyens exclut les titres nobiliaires et les distinctions de naissance, sous la seule exception réservée par l’art. 2 (1). L’inviolabilité de la propriété oblige le pouvoir législatif luiméme. Les actes qui dépouillent une personne de ses biens , à quelque titre que ce soit, sont destitués de force obligatoire. Les juges doivent les mettre de côté quand ils statuent sur les prétentions relatives aux biens enlevés; le Sénat doit empêcher leur promulgation et les annuler comme inconstitutionnels (2). L’ inamovibilité de la magistrature protège les juges de paix et les juges administratifs autres que les conseillers d’état; conséquence inattendue peut-être pour les rédacteurs , qui ont seulement voulu poser un principe général, mais conforme à la logique autant qu’à l’interprétation littérale (3).

Les projets promulgués au. mépris de l’opposition du

(1) Un décret du 24 janv. 1852 abolit le décret du 29 févr. 1848 sur la noblesse; mais il omet d’abroger l’art. 10-2“ de la Const. de 1848, qui conserve force de loi secondaire. Je ne puis m'empécher de faire observer, à cette occasion, combien est générale l’ignorance des lois constitutionnelles : tous les partis semblent avoir cru que la noblesse n’était abolie que par un décret du gouvernement provisoire.

(2) V. ma démonstration du droit de propriété-n** 295 à S40. La propagation des preuves de ce genre luttera mieux que l’exil et la violence contre le socialisme. — Évitons une passion que je qualifierai fanatisme de la propriété, et qui consisterait à sacrifier ta probité politique, l’bonneur, la liberté, toutes les garanties individuelles, au maintien de la propriété ou plutôt au désir d’écarter jusqu’à l’ombre des périls dont on la prétendrait menacée.

(3) L’inamovibilité est-elle rationnelle? N» 1262. Cesse-t-elle devant un