L’élection a pour base la population

J’ai déjà expliqué cette règle obscure-n0’ 758, s. L’article 35 dispensait de l’emprunter à la Constitution de 1848.

35. Il y aura un député au Corps législatif à raison de 35,000 électeurs.

On a voulu sans doute poser un minimum; autrement l’article serait peu rationnel (1). Le nombre total est d’environ 200 (Préamb. 23°). Napoléon, dans son acte additionnel , le portait à 029.

30. Les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste.

11 faut, mais il suffit d’être citoyen pour être électeur. On ne saurait éluder la règle en exigeant une certaine continuité de domicile, comme le faisait la loi du 31 mai 1850, proposée par le pouvoir exécutif, et votée d’urgence, sans qu’il ait demandé une délibération nouvelle. La pluralité des degrés peut être établie par une loi. Le scrutin est individuel

(1) V. n- 753. Les fractions au-dessous (le 35,000 ou d'un multiple ontelles droit d’être représentées? 7i" 76t. Même question pour les colonies. V. décret du 2 févr. 1852; mais V. n" 755. *

vote de l impôt.

(Préamb., 22° et 43°). Le suffrage universel a néanmoins toujours besoin d’orgnnisation-n0 770.