‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 533 sur 567 · Ils ne reçoivent aucun traitement · texte numérisé non relu

Ils ne reçoivent aucun traitement

La constitution modèle de l’an VIII était moins parcimonieuse; elle donnait 10,000 fr. aux législateurs, 15,000 aux tribuns (1). Aujourd’hui les conseillers d’état ont 25,000 fr.; certains sénateurs reçoivent des dotations; les élus du peuple doivent se dévouer. Le Gouvernement ne peut du moins en doter quelques-uns à l’exclusion des autres.

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