TITRE VIII

Disposition* générales et transitoires (1).

56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution , restent en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit légalement dérogé.

Reproduction de l’art. 112 de la Const. de 1848. V. n'" 4423-36. — La Constit. de 1848 conserve force de loi secondaire , dans tous les points où elle n’est pas tacitement ou expressément abrogée (2).

57. Une loi déterminera l’organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.

Jusqu’à révision régulière, les communes resteront pourvues d’un maire et d’un conseil municipal. Si l’on envisage les maires en tant qu’ils représentent les intérêts locaux, on trouvera peu logique de les faire nommer par le Présidentn° 1166, sans même restreindre son choix aux membres du conseil municipal, comme le voulait la loi du 21 mars 1831. L’art. 57 nous reporte ainsi au temps de la restauration; les rédacteurs ont oublié qu’ils repoussaient les institutions tombées au souffle des agitations populaires (Préamb. 3°). Au surplus , le législateur demeure libre, selon moi , de séparer enfin les attributions communales des attributions administratives et de confier les premières à des agents électifs, comme la raison le veut. L’art. 6, il est vrai, réserve au Président la nomination à tous les emplois ; mais le texte n’a pu entendre parler que des emplois publics, administratifs ou judiciaires. Il n’avait pas en vue le mandat de gérer

(1) Doit-on insérer des règles transitoire» dans une constitution • ' S* 1422.

(2) V. n° 1427. — Tout le préambule est dans ce cas, ainsi que les dix-neuf premiers articles. Les art. 24 à 28, 33 i 37, 40, 55-21’, 60 à 63, 66, 67, 73, 76 à 80, 81-2°, 85 4 90, 101 à 108, 110, sont très-compatibles avec la Constitution nouvelle; ils doivent être observés si des actes législatifs ne viennent les abolir. Il en est de même de plusieurs autres dispositions qui se trouvent confondues avecdes décisions abrogées. A l’égard des art. 91 à 97, voyez mes notes sur le nouvel art. 55.