PLÉBISCITE DE 1852. EST-IL VALABLE

Le 4 novembre, un message annonce à l'assemblée que « la » Nation vient de manifester hautement sa volonté de réta- » blir l’empire... Ce sera, ajoute le président, la Nation » qui, en m’élevant au trône, se couronnera elle-même. » Aussitôt une proposition est déposée par dix sénateurs, et renvoyée, séance tenante, à une commission. Le (5 novembre, un rapport est lu par M. Troplong, l’un des rédacteurs. Le 7 , le sénatus-consulte est adopté par 80 suffrages; un seul sénateur s’oppose à l’empire, M. Vieillard, dit-on. Le même jour, un décret convoque le Peuple pour voter, le corps législatif, pour vérifier les votes. Les 21 et 22 novembre, 7,824,189 oui sanctionnent le sénatusconsulte ; 253,145 7ion protestent; 03,320 bulletins sont annulés; 2,003,000 électeurs s’abstiennent (1). Le vote de 1852 ressemble beaucoup, pour la forme et les résultats, au vote de 1851 , et suggère des réflexions analogues. Il parait toutefois que 380,000 partisans du non se sont , dans l'intervalle, convertis à l'affirmative. Le nombre des votants s’est accru de 20 à 30,000. (V. p. 738, note 87).

Le plébiscite du 22 novembre 1852 renferme -t-il un eicès de pouvoir? Non. Le Peuple, je crois l’avoir démontré, est libre de conférer une autorité sans limites, en conservant le droit de la révoquer plus tard (2). Le Peuple français pouvait, comme le peuple danois en 1701 , se soumettre nu joug d’une monarchie absolue ; a plus forte raison , pouvait-il établir une monarchie subordonnée au vole annuel de l’impôt par les représentants de la Nation.

La concession de pouvoirs octroyée par le plébiscite du 22 novembre est-elle rationnelle ? Cette question est complexe et dépend des questions suivantes. Convient-il de concentrer la puissance exécutive dans les mains d’une seule personne ? Convient-il de grossir la puissance exécutive de certaines attributions empruntées aux autres pouvoirs ? Est-

(1) Ce chiffre n'est pas mis en relief dans le recensement du Corps législatif ; on a mime négligé d’indiquer le total des électeurs inscrits (10, 203, 829). V. Bulletin des lois, 11* série, n” t. — Le rapport fait au Sénat qualifie le vote d 'unanime.

(2) V. n° 22. L'aliénation complète de la souveraineté serait nulle; la délégation indéfinie du pouvoir 8 une série de personnes est valali|e-n" 714, quoi qu'en ait dit M. de Cormenin, aujourd’hui conseiller d’état, dans sa brochure intitulée « Révision. »