DIGNITÉ IMPÉRIALE; SON ÉTENDUE

princières jouent un si grand rôle, In guerre de la succession d’Espagne, les prodigalités de lu cour, la conversion des protestants par le sabre, mirent la France à deux doigts de sa perle, et la poussèrent à In banqueroute. M. Thiers nous raconte par quels moyens Napoléon arrêta quelque .temps la baisse des fonds publics. Les guerres d’Espagne et de Russie devaient inquiéter le commerce autant qu’une élection consulaire ou présidentielle.

Quoi qu’il en soit, le Peuple français a voulu déroger ou principe qui fait terminer le mandat par la mort du mandataire (I), ainsi qu’à la règle de droit constitutionnel qui prescrit la séparation des pouvoirs (2). Essayons de mesurer la portée de son vote.

La dignité impériale est- elle, comme l’étymologie l’annonce (imperium) , le pouvoir absolu, diminué seulement des attributions qu’une réserve expresse aura dévolues à certaines autorités secondaires, chargées d’assister ou tout au plus de tempérer l’action de 1 autorité principale? — N’est-ce pas plutôt un mandat proprement dit, comprenant seulement les pouvoirs qu’il spécifie et ceux qui en sont la dépendance nécessaire ? — On adopterait la première idée si l’on interprétait les décisions du suffrage universel comme le font divers publicistes, entre autres le rapporteur du Sénat. Un citoyen est désigné pour remplir une magistrature définie par la constitution ; on en conclut que le Peuple repousse celte constitution. Le Peuple donne le mandat de rédiger une constitution d’après certaines bases ; on en conclut que ces bases sont insignifiantes. Peut être, si l’on demandait au Peuple de concéder une puissance sans limites, de supprimer le Sénat et le Corps législatif qu il a tacitement établis en votant le plébiscite de décembre 1851, la majorité répondrait-elle oui. Mais quelle que soit la probabilité de celte conjecture, on ne saurait la convertir par avance en principe de droit constitutionnel. La désignation, même unanime, d’un mandataire dont les pouvoirs sont déjà limités par la loi implique à mes yeux ratification de cette loi ,

(1) V. l'art. 2003 du Code civil.

(2) V. déclar. des droits de 1791, art. t6 ; coo^tit. de 1948, art. f9; con- •til.de 1852, art. I; ci-dessus, nj- 713,717.