EXPOSÉ ANNUEL DE L ETAT DES AFFAIRES

Évitons d’écarter du service de la France des hommes consciencieux. Par un scrupule, peut-être excessif, ils craindraient de faire soupçonner qu'ils sacrifient leur conviction politique. On arriverait ainsi à restreindre indirectement le suffrage universel; le Peuple doit être libre dans le choix de ses mandataires. (Const., art. 3b.)

17. Les articles 2, 9, 11, -15 à 19, 22 et 37 de la Constitution du 14 janvier 1852 sont abrogés.

Les modifications édictées par les S.-C. organiques de 1852 ne sont pas aussi radicales que le donnerait à penser la formule d’abrogation. Les art. 9, 15, lb, 18, 19 ne sont point abrogés, à vrai dire. L’art. 22 contenait une faculté dont on a fait un devoir.

'Aucun équivalent ne remplace l’art. H. Donc l’obligation d'exposer l’état des affaires aux assemblées par un message annuel cesse de grever le pouvoir exécutif, sans que MM. Troplong et Baroche nous en aient appris la raison. La charge était-elle trop lourde? A-t-on pensé qu’aucune lumière ne pouvait jaillir, de ces sortes de discours, au profit des assemblées législatives? Espérons qu’on ne songe point à rétablir certaines cérémonies d’inauguration peu flatteuses pour les représentants du Peuple; cérémonies que la royauté restaurée av ail si mal à propos importées d’Angleterre (1).

(I) V. mon Comm sur la Ch., p. .112. — Dans les anciennes assemblées françaises, le tiers-état *c tenait découvert et k tienouv devant le roi.