CHRONOLOGIE CONSTITUTIONNELLE

5 mai.

Ouverture des états-généraux.

4 4 juillet.

Prise de la Bastille.

4 août.

Suppression du régime féodal.

20 août.

Adoption des premiers articles de la déclaration des droits de l’homme.

3 sept.

Constitution de 4791.

4 0 août.

Prise des Tuileries; suspension de Louis XVI.

21 sept.

La Convention abolit la royauté.

24 juin.

Constitution de 4793.

40 octob.

Proclamation du gouvernement révolutionnaire.'

22 août.

Constitution du 5 fructidor an 111.

1" août.

Loi qui exige de tous les citoyens serment de fidélité à la république et à la constil. de l’an III.

40 nov.

Dissolution violente du Conseil des Cinq-Cents par Bonaparte ef Sièves, le 19 brumaire an VIII.

13 déc.

Constitution du 22 frimaire an VIII.

44 janvier.

Loi qui exige des consuls (Bonaparte, etc.) serment de fidélité à la constil. de l’an VIII.

4 août.

S.-C. du 46 thermidor an X (consulat viager).

48 mai.

S.-C. du 28 fioréal an XII (empire).

6 avril.

Constitution du Sénat.

4 juin.

Charte constitutionnelle de Louis XYIII.

22 avril.