Acte additionnel aux constitutions de l’empire

22 juin.

Abdication de Napoléon.

Charles X jure d’observer fidèlement lu Charte.

25 juillet.

Ordonnances de Charles X.

7 août.

Déclaration des députés , modifiant la Charte.

4 4 août.

Ordonnance contenant la Charte de 4830.

24 fév.

Proclamation de la République par le gouvernement provisoire.

4 mai.

Nouvelle proclamation, par l’Assemblée constituante, sur la motion de M. Berger.

4 nov.

Constitution de 4848.

41 déc.

Élection du président par 5,534,520 suffrages, sur 7,426,252.

20 déc.

Prestation du serment prescrit par l’article 48 de la Constitution.

CHRONOLOGIE CONSTlTUTlONNEtLE.