LOI ÉLECTORALE DE

reflet de rendre les académiciens éligibles. Plus tard, on leur ouvrit les portes de la chambre des pairs sans conditions; mais on oublia d’effacer l’inconséquence législative (1).

172. Le projet de loi faisait une part plus forte à la capacité intellectuelle. 11 conférait le droit de cité à lu plupart des hommes présumés instruits qui figuraient déjà sur les listes du jury. Les profonds politiques de la chambre ne virent dans cette circonstance que l’occasion de se jouer mutuellement quelque bon tour. Les membres de l’opposition, piqués de n’avoir pu obtenir le renouvellement de la magistrature, voulurent du moins lui fermer l’entrée des listes électorales. Les membres du centre gauche, à leur tour, piqués de l’exclusion des juges, repoussèrent les avocats et toutes les autres capacités. L’un d’entre eux, M. Persil, prit soin d’expliquer à la tribune la pensée de vengeance dont ils étaient animés. L’opposition commit non-seulement une maladresse, mais encore une bévue véritable, puisqu’elle écartait , sous le nom de juges , les mêmes hommes qu’elle consentait à admettre sous le nom de licenciés en droit (2).

173. La question de l’adjonction des capacités était plus grave qu’il ne semblait. Sans doute , le résultat de l’adjonction n’avait pas une grande importance numérique : il s’agissait de dix à vingt mille électeurs environ. Mais ces vingt mille électeurs constituaient évidemment la partie la plus éclairée de la population privée de représentants directs. L’iniquité était flagrante à leur égard, puisqu’on ne pouvait la pallier d’aucun prétexte. Reconnus capables, par la loi elle-même, de décider de la vie des hommes dans un procès criminel, on leur déniait l’aptitude à choisir un député. L’injure devait leur être d’autant plus sensible , que les portes des collèges électoraux , fermées pour eux , s’ouvraient à des hommes plus favorisés de la fortune , mais incapables d’écrire leur suffrage.

Outre les capacités proprement dites, le principe du cens

(I) Un député ne pouvait être nommé pair sans conditions particulières; un membre de l'Institut ne pouvait être élu député sans payer l’impôt de cinq cents francs; et cependant il pouvait être nommé pair.

(J) Voyez la séance du Î5 février 1831.