De là deux conséquences importantes

Le législateur doit s’abstenir d’introduire l’inégalité , là où elle n’existe pas encore ; il doit s’abstenir de l’accroître, là où elle existe. Qu’il su borne à la tolérer comme un mal nécessaire, sans la favoriser comme un bien désirable. Qu’il se méfie de ces raisonnements, à l’usage des monarchies, qui, sous le fallacieux prétexte d’encourager le talent et la bienfaisance (2), conduisent à charger un ou plusieurs hommes

(I) V. le Commentaire de Destu tt-Tracy, liv. VIL (?.) Si l'on pouvait supprimer la pauvreté, on supprimerait la bienfaisance ; cependant , quoi qu'en dise M. Tiiiers , on y gagnerait encore. Quand d'un ntal violent il nai! un bien léger, je consens qu’on en lire une sorte d'argument de consolation à l’usage de ceux qui souffrent; mais ee bien accidentel ne prouve point qu’il faille aggraver ou entretenir le tuai.

156 PRÉAMBULE. ART. IV. - BASES DK LA RÉPUBLIQUE, de consommer, sans responsabilité légale , des portions plus ou moins considérables de la fortune publique.

339. Le législateur doit aller plus loin, et ramener l’égalité par les moyens compatibles avec la sécurité des propriétaires. Le secret, indiqué par Bentham (1), consiste à attendre la mort du possesseur actuel. Par exemple, veuton abolir l’esclavage dans un pays où il subsiste encore? On commencera par déclarer libres les enfants nés après la mort du maître, ou même les esclaves dont le maître sera décédé sans enfants ni parents très-proches. L’égalité des partages, la limitation du droit de tester, la restriction de l'hérédité à certains degrés de parenté , l’établissement d’un droit de mutation plus ou moins élevé sur les successions , lés mesure* qui tendent à empêcher les biens de se concentrer entre les mains d’un seul héritier : tous ces moyens sont employés, bien qu’avec timidité, par les lois en vigueur (2). L’impôt progressif, quand il ne dégénère pas en fixation d’un maximum de propriété , tend au même but.

11 contient de suivre , pour l’égalisation des riéhesses , la même méthode que pour l’alignement des rues. Le gouvernement qui voudrait sur-le-champ régulariser toutes les villes de France, causerait une perturbation ou échouerait. - dans son entreprise. Eu attendant l’époque où les maisons • irrégulières seront reconstruites, on arrivera peu à peu et sans secousse au résultat désiré. J wtu

340. Indépendamment des mesures législatives, certains phénomènes naturels favorisent l’égalité. Le besoin des jouissances pousse le riche à consommer ; le besoin de sécurité encourage le possesseur d’une fortune médiocre à produire et économiser. La concurrence empêche les bénéfices commerciaux d’être absorbés parxin petit nombre.

En rétablissant l’équilibre avec lenteur on évite l’énorme dépréciation que causerait un nivellement subit. La production utile remplace peu à peu la production somptuaire. La foule des artistes vulgaires diminue, mais la protection de l’État dédommage le génie de la suppression des riches clientelfes.

(1) Principes du Code etc if, eh. xn.

(2) V. Code Civil, art. 715-1“, 9)3 & 915, 755, 783-3°, 890.