PRÉAMBULE. — L’ART. IV N’EST PAS LIMITATIF

Elle leur prescrit de travailler, dans les mêmes limites.

Il est malaisé de déterminer jusqu’à quel point la loi doit sanctionner ces deux principes.

Enfin le pouvoir législatif doit prendre des mesures pour assurer la tranquillité publique; — ou plutôt, un principe qui domine la législation dans son .entier , astreint les citoyens et les magistrats à observer et à respecter les lois existantes, sauf à en demander paisiblement la réforme régulière.

Je donne cette série de propositions comme un essai d’interprétation , et non comme un modèle de rédaction législative : -j’ai déjà- dit combien il est difficile de déterminer l’étendue véritable des principes généraux de la législation.

348. 11 me reste à rechercher si l’énumération de l’article IV est limitative. Je pense que non. Il n’appartenait pas à une assemblée, dont les membres étaient, pour la plupart, étrangers à la philosophie du droit, d’assigner à la théorie des bornes infranchissables. 11 serait facile de trouver d’autres principes non moins importants, bien que passés sous silence. La déclaration de 4701 plaçait au nombre des droits fondamentaux la sftreté et la résistance à l’oppression. Bentham fait de la sûreté l’objet principal des lois. Elle est en effet un bien plus précieux que la propriété, qui en est simplement l’auxiliaire. Doncau inscrit, avec raison, le droit d’exister et celui de repousser toute lésion corporelle avant la liberté et tous les autres droits (4).

La fidélité aux engagements mériterait une place dans une énumération complète des bases de la société. C’est elle qui assure au travailleur la récompense de ses fatigues ; au capitaliste , la perception de ses bénéfices et la restitution de son capital. Sans elle, tout commerce un peu étendu est impossible. • •

Une religion quelconque est, pour ses partisans sincères, la base première de tous les droits et de tous les devoirs. •

349. Un écrivain qui n’a presque rien perdu de sa renommée , bien que son livre ne soit plus au niveau de la science, Montesquieu, a soutenu que le principe de la République est la « vertu, « ou, pour parler plus clairement,

(1) IIæc... sent quatuor : vita, incolumilas coiporis, libellas, cxistlinatio. Comm. de Jure civili, lib. II, c. vin, §§ 2 et 3.