DEVOIRS DES CITOYENS ENVERS U RÉPUBLIQUE

Les citoyens doivent aimer la patrie (1), servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'État en proportion de leur fortune; ils doivent s’assurer, par le travail , des moyens d’existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l’avenir; ils doivent concourir au bien-être commun , en j’entr’aidant fraternellement les uns les autres, et à l’ordre général, en observant les lois morales (2) et les lois écrites qui régissent la société, la famille et l’individu.

373. L’État doit travailler au bien-être des individus; tel est le résumé de l’article suivant. Les individus doivent seconder l’action de l’État, en travaillant eux-mêmes à leur > bonheur commun; tel est le résumé de celui-ci.

Pour suivre l’ordre logique, il aurait fallu les changer de place. L’État n’est qu’un être de raison; les individus sont des êtres réels. C’est donc le bonheur des individus qui est le dernier but des efforts de l’homme; le bonheur de la masse n’est qu’un point intermédiaire par lequel il faut passer pour arriver à l’autre. L’association n’est pas une fin; c’est un moyen.

Les rédacteurs ont sans doute pensé qu’on avait assez entretenu les citoyens de leurs droits, depuis la révolution de 1789. Les devoirs envers l’État ont surtout été perdus de vue pendant le dernier règne ; il semblait que le dévouement des particuliers dût avoir pour but unique l’acquisition d’une fortune ou d’une place. On a voulu rappeler aux individus,

(1) Je n’ai pas besoin de dire que la patrie , la république, l’état , le peuple, la nation, sont une seule et même personne collective, revêtue de noms différents.

(2) On a repoussé l’expression « lois naturelles » par suite de celte idée fausse que les devoirs moraux ne correspondent pas à des droits (Voyez le discours de M. Coqucrel). Il fallait au moins dire : la morale et le droit ; car il y a des lois positives non écrites. V. n°‘ 234 et 240.

DEVOIRS DES CITOYENS ENVERS L’ÉTAT, en inscrivant leurs devoirs au premier rang, que leur prospérité particulière n’est possible que par la prospérité générale.

374. Les devoirs élémentaires imposés ici aux citoyens se réduisent à quatre principaux : servir l’État, s’assurer des moyens d’existence, aider ses concitoyens, obéir aux lois.

Le devoir général de servir l’État peut se décomposer en autant de devoirs secondaires que l’on voudra. Le rédacteur a jugé à propos d’en mentionner trois expressément : on doit aimer la patrie, la défendre au prix, ou plutôt au risque de sa vie , acquitter les impôts.

L’amour de la patrie est un sentiment; sentiment naturel, susceptible d’une foule de nuances, inconciliable parfois avec les arrangements arbitraires de la diplomatie; plus facile à concevoir que l’amour d’un roi ou du chef quelconque d’un état monarchique. Mais un sentiment n’est pas un devoir. Il est inutile de le commander à ceux qui l’éprouvent, impossible de l’inspirer à ceux qui ne l’éprouvent pas. La première phrase de l’article VIII ne renferme point une règle de conduite (1).

C’est un devoir que de risquer ses jours pour la défense de la patrie; c’est une simple faculté que de les sacrifier, sans aucune chance quelconque de salut. Le dévouement est digne d’admiration et de reconnaissance; il ne se commande pas.

On doit exposer sa vie pour la France, quelle que soit la forme du gouvernement en vigueur. Quant à la forme républicaine, ceux-là seuls sont tenus de la défendre au prix de leur sang qui la croient nécessaire au bonheur général. Mais les partisans de la forme monarchique sont tenus de respecter et de défendre le gouvernement établi , jusqu’à ce qu’ils en aient obtenu la réforme, de la majorité du peuple, en suivant la marche indiquée pour réviser la Constitution. Tous doivent obéissance aux lois , tant qu elles sont en vigueur.

Les rédacteurs tranchent ici, une première fois, la grave

(I) M. F. de Lasteyrie proposait de la supprimer; M. Dupin la fit maintenir, à l’aide de quelques protestations sentimentales.

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<74 DEVOIRS DES CITOYENS ENVERS L’ÉTAT, question de savoir si l’impôt doit être proportionnel. Nous la retrouverons plus tard, sous l’article 15.

375. Le travail a déjà été présenté, par l’article IV, comme une base de la République. L’article VII y revient avec plus de détails. Eu combinant cet article avec le précédent , on reconnaît que le devoir de travailler est contracté envers l’État : en effet , c’est en se créant des ressources que l’individu cesse d’ètre à charge à la société.

La prévoyance, est une qualité morale qu’il ne dépend pas des hommes de se procurer. Mais il dépend d’eux de restreindre leurs consommations et de conserver une portion de leurs capitaux suffisante pour la satisfaction de leurs besoins à venir. C’est l’économie que l’on préconise ici , sous le nom de prévoyance.

376. Si l’État est intéressé à ce que chacun se suffise à soi-méme, il l’est également à ce que les individus pourvus d’amples moyens d!existence accomplissent les devoirs qui découlent du principe delà fraternité, posé dans l’article IV. La charité particulière diminue les charges qui grèvent la charité publique.

377. Enfin l’État ale plus grand intérêt à l’observation du droit et de la morale par les individus. Si toutes les règles de conduite étaient consciencieusement exécutées, tous les agents du pouvoir judiciaire pourraient être supprimés sans inconvénient, ou, pour mieux dire, avec avantage; les agents du pouvoir exécutif n’auraient qu’à remédier aux maux résultant de la nature des choses. En un mot, l’ordre public, cette quatrième base de la République , appelée ici ordre général , arriverait à sa perfection , si la morale et le droit étaient constamment et universellement respectés.

L’intervention des magistrats pour veiller à l’accomplissement des devoirs a des limites nécessaires. Toutes les fautes ne peuvent pas être érigées en délits. Les règles qui régissent les actions les plus secrètes et les plus minutieuses, restent dans le domaine de la morale. Une société dans laquelle les fonctionnaires publics n’aurgient jamais l’occasion de réprimer une violation du droit, pourrait encore être fort vicieuse. L’observation de la morale est donc également nécessaiw: au maintien de l’ordre général.

La meilleure partie des préceptes de l’article VII appartient à la morale et demeure dépourvue de sanction juridique.

[DEVOIRS DE LA RÉl'CBLIQOE envers les citoyens. ]

La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à tous.les hommes; clic doit, par une assistance fraternelle, assurer l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d’étal de travailler.

378, Résumé. — 379. Illusion vulgaire sur la puissance de l’État. — 380. Protection. — 381, 382. Instruction. — 383. Assistance. — 384. Principe. — 383 à 390. Jusqu’à quel point peut-on réaliser l'assistance par le travail? — 391. Limitations. — 392 à 394. L’assistance engendre-t-elle un droit ou un devoir? — 398. Cas où une machine nouvelle est découverte. —396 , 397. Assistance au* infirmes. — 398, 399. Ce qui est désirable et ce qui est possible.

378. Protéger, instruire, assister, tels sont les trois devoirs fondamentaux imposés à l’État envers ses membres.

La protection assure l’exercice des droits individuels; l’instruction et l’assistance suppléent au défaut de ressources particulières, pour s’éclairer et pour subsister.

379. Il règne, dans la plupart des esprits, au sujet de l’État, une illusion qu’il importe de combattre. On considère volontiers l’État comme le dispensateur suprême du bien et du mal, comme le créateur de toute richesse; on lui prête une puissance surnaturelle qui, placée dans les mains du gouvernement , dispense une somme indéfinie de bonheur.

Sans doute l’association multiplie les forces. Les individus qui agissent collectivement ont une puissance bien plus étendue que s’ils agissaient isolément. Mais cette puissance même a ses limites. Isolés ou réunis, les hommes ne peu-

vent ni créer ni détruire; ils ne peuvent toujours que combiner ou séparer. Le principal instrument du bonheur, c’est la richesse; or, ce n’est pas l’État qui a produit la grande quantité de capitaux aujourd’hui accumulés sur le territoire français; c’est, au contraire, la production successive de ces capitaux qui a multiplié la population. Les reprendre à leurs propriétaires pour en opérer une distribution nouvelle , ce serait les détruire. Enrégimenter les individus, pour produire à l’avenir des capitaux destinés à être également répartis au nom de l’État, ce serait établir une égalité de misère, en supprimant le véritable stimulant du travail. Donc, l’État ne saurait, dans aucun cas, disposer des capitaux ; tout au plus peut-il s’approprier une portion des revenus pour les employer à l’intérêt général, conformément à la volonté présumée des propriétaires.

Protection et assistance , voilà , en définitive , tout ce qu’on peut demander à la société; et encore faut-il tenir compte des circonstances et des progrès de la fortune publique.

380. La protection de la République s’étend évidemment à l’exercice de tous les droits consacrés par la loi. Le législateur se contredirait si, en concédant une faculté, il interdisait aux magistrats de la faire respecter. Le devoir de protection est donc formulé d’une manière trop restreinte dans l’article VIH, et les hypothèses qui s’y trouvent énumérées ne doivent être acceptées qu’à titre d’exemples. La liberté de manifester sa pensée s’applique à autre chose qu’à la religion; la liberté d’enseignement, le droit de suffrage, méritent la protection publique aussi bien que la liberté du travail. A l’égard de la liberté individuelle, je suppose que les rédacteurs l’ont eue en vue , ainsi que la sûreté, en prescrivant de protéger le citoyen « dans sa personne ».

La famille n’est autre chose qu’une réunion de citoyens; il était inutile d’en faire l’objet d’une protection distincte.

381. Le devoir A' instruire est une branche du devoir d’assister. L’instruction n’est-elle pas naturellement à la portée de ceux qui ont une certaine fortune? Mais, par cela même, il convenait de rejeter le devoir d’instruire après le devoir d’assurer l’existence. 11 faut songer à satisfaire d’abord les besoins les plus impérieux.