‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 154 sur 498 · ABOLITION. — INDEMNITÉ. 2Î · texte numérisé non relu

ABOLITION. — INDEMNITÉ. 2Î

sentiments moraux qui constituent la famille. Le mépris des uns et la haine des autres scindent la population en deux catégories irréconciliables, dont l’une, s’augmentant sans Cesse pendant que l’autre diminue, doit finir par anéantir celle-ci.

476. L’abolition de l’esclavage domestique était inévitable : on ne discutait guère plus , depuis la révolution de 1830, que l’opportunité du temps et des moyens. Les ministres de Louis-Philippe, la plupart abolitionistes avoués, auraient dû, il y a bien des années, préparer la grande mesure de l’affranchissement. En prohibant la vente des esclaves , en déclarant libres d’avance les enfants qui naîtraient, à partir d’une certaine époque (1), on aurait ménagé la transition et débarrassé le trésor de la lourde charge de l’indemnité. 11 suffisait, à l’égard des esclaves existants, de prendre des mesures protectrices et d’interdire aux maîtres l’application de châtiments rigoureux.

Une philanthropie , moins éclairée qu’impatiente, a préféré l’abolition brusque à l’abolition graduelle. Il serait impossible de revenir sur cette mesure, quand même la Constitution le permettrait : autre chose est de retenir un homme dans une servitude invétérée , autre chose est de l’y replonger de force après qu’il a essayé de la liberté. L’État doit donc subir les conséquences de l’affranchissement qu’il a ratifié.

477. Les colons ont droit d’être indemnisés; on les a dépouillés d’une propriété protégée par les lois existantes et acquise sous la garantie de la foi publique. L’État s’était rendu complice de l’iniquité : il ne peut faire peser sur eux seuls une réparation qu’il accorde dans l’intérêt général. Tout au plus peut-on tenir compte, dans la fixation de l’indemnité, de la dépréciation que devait produire l’attente d’un affranchissement plus ou moins prochain.

478. L’État, si ses finances étaient prospères, pourrait faire aux affranchis une libéralité sans réserve ; mais il n’y est point tenu. Il est libre, comme un donateur quelconque, de subordonnée sa générosité à des conditions raisonnables. Les affranchis ne sauraient se plaindre si, en échange d’une liberté inespérée , on leûr demande une portion du produit

(l) V. mon livre sur la Charte de 1830, publié en 1830, p. 447 ; et mon plan de constitution, art. 103 et 103.

2Î6 CH. li, ART. 6; FUSION DES RACES. — ART. 7. de leur travail pour dédommager leurs anciens maîtres. Ce n’est point là les maintenir en servitude, c’est simplement les placer dans la position d’un homme libre, débiteur d’un autre.

479. L’affranchissement n’efface pas la couleur de la peau; l’égalité de fait ne s’établira point soudainement entre les affranchis et leurs anciens maîtres. La fraternité ne succédera point tout d’un coup au despotisme domestique. Je ne crois pourtant pas la fusion des races aussi impraticable que le disent quelques publicistes (1). Elle n’offre pas de plus grandes difficultés que la substitution de l'égalité civile à la hiérarchie féodale. La diffusion des lumières, activée par la découverte de l’imprimerie, fournit aux modernes un levier dont ne disposaient pas les anciens. L’adoucissement des mœurs, qui en résulte , opère insensiblement la fusion.

La loi organique de l’art. G réglera l’indemnité due aux anciens maîtres et le mode suivant lequel y devront contribuer les affranchis; elle prescrira, en outre, quelques mesures destinées à protéger les hommes de couleur contre l’antipathie de leurs patrons.

Article 7.

[LIBERTÉ, religieuse; protection des cultes; traitement des prêtres.]

Chacun professe librement sa religion et reçoit de l’État, pour l’exercice de son culte, une égale protection.

Les ministres, soit dos cultes actuellement reconnus par la loi , soit de ceux qui seraient reconnus à l’avenir, ont le droit de recevoir (2) un traitement de l’État.

180, 181 . Analyse de l’idée dereligion. — 182. Est-on libre, en fait, d’avoir ou non une religion? — 183. L’est-on, en droit? — 181. Peut-on nier toutes les religions? — 185. Peut-on les nier en partie? — 186. Mariage des prêtres. — 187, 188. Règlements, vœux. — 189 à 191 . La loi doit-elle être alliée? — 192 à 194. La morale peut-elle être séparée de la religion? — 495 à 500. Preuves secondaires. — 501. Source du préjugé. — 502. Enseignement. — 503. Culte; protection.

(i) V. M. de Tocqueville, tome 1. — (l) Lisez d’exiger.

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