REUNIONS DÉLIBÉRANTES; CLUBS

titre s’en plaindraient-elles, si leurs vues sont légitimes? L’exercice de leur droit n’en est point entravé.

La loi peut exiger , pour des motifs exactement semblables, que les personnes assemblées souffrent la présence d’un officier public. 11 suffit qu’aucune rigueur accessoire ne vienne s’y joindre.

538. La sécurité publique ainsi garantie par de simples précautions préventives, est-il permis d’aller plus loin? d’interdire aux réunions privées , par une sorte de censure , de délibérer sur certains objets ?

Les sociétés ou réunions littéraires et scientifiques ont été assez volontiers protégées, surtout par les grands dont elles faisaient l’éloge; mais les sociétés formées dans des vues de perfectionnement moral ont été vues d’un œil plus méfiant.

Les clubs ou réunions qui discutent des questions politiques ont surtout été l’objet de prohibitions législatives.

539. En temps normal, il n’est pas plus rationnel de limiter les objets de la discussion orale que de limiter les objets de la discussion écrite ou imprimée. Toutes les raisons que je donnerai bientôt en faveur de la liberté de la presse sont susceptibles d’ôtre invoquées en faveur de la liberté des associations ou réunions délibérantes. J’y renvoie pour né pas me répéter.

Au sortir d’une révolution, les esprits mécontents se livrent facilement à l’espoir d’une révolution nouvelle. Les clubs peuvent alors servir de foyers d’insurrection : on conçoit qu’il soit prudent de les fermer; mais ce ne peut être là qu’une mesure temporaire. Quand le nouveau gouvernement est consolidé et la tranquillité définitivement rétablie, on se trouve en dehors des termes de la Constitution : elle n’admet d’autres limites à l’exercice du droit de s’assembler que la « sécurité publique ». Seulement la justice criminelle intervient, si les discours prononcés dans les réunions contiennent des injures ou des provocations au crime.

Qu’on n’oublie pas que je parle de simples réunions ou

pour objet l'exercice d'un culte. Elles doivent être Interdites, si leurs cérémonies troublent l’ordre public , ou si la religion leur sert de prétexte pour couvrir des desseins nuisibles ; sinon , le principe de la liberté reprend son empire.

S56 CH. n, ART. 8. A QUOI OBLIGE LA PÉTITION? sociétés délibérantes. Une association formée dans le but de changer la Constitution par des actes, et non d’en discuter simplement les avantages, est nulle, comme contraire au principe delà souveraineté populaire.