POINT DE MONOPOLE UNIVERSITAIRE

Ne concluons pas de là qu’en matière d’enseignement la liberté soit une exception subordonnée au bon plaisir du pouvoir. La liberté d’enseigner est une des branches innombrables de la liberté proprement dite; comme elle, donc, elle est de droit commun (1).

578. L’enseignement est libre, sans distinction. Donc, tout citoyen a le droit de donner des leçons publiques ou particulières sur toute espèce d’objets, sans l’autorisation du gouvernement. La disposition des lois impériales (2) qui attribuait le monopole de l’enseignement à un corps appelé «université» est abrogée, à compter du 4uov. 1848 : la Constitution ne se borne pas , comme le faisait la Charte de 1830, dans son article 09-8°, à charger le pouvoir législatif d’établir la liberté de l’enseignement dans le plus bref délai possible.

L’État, sans doute, peut ouvrir des écoles (3) et charger des professeurs , désignés par le gouvernement , ou , ce qui est mieux, élus après concours, d’enseigner au public les principales branches des connaissances humaines, et surtout celles qui courraient risque de se perdre, faute d’encouragement. La collection des professeurs salariés par le trésor national s’appellera, si l’on veut, l’Université de France; mais les particuliers resteront maîtres d’ouvrir des écoles en concurrence avec celles de l’État. C’est une branche d’industrie libre comme les autres, d’après l’article 43.

579. Les citoyens ne sauraient être astreints à suivre les écoles nationales de préférence aux écoles privées; autrement, on reviendrait au monopole par une voie détournée. La liberté d’enseigner a pour complément nécessaire la liberté de s’instruire auprès d’un maître de son choix.

(1) Beaucoup de publicistes veulent , mal à propos , que la liberté d’enseigner ne soit pas de droit naturel. V. C.-G. Hello (!'• partie), et les discours de MH. Dupin allié , Bartli. Saint-llilaire , etc. Ces orateurs se sont préoccupés des restrictions apportées à renseignement. Se scraieut-ils imaginé que la liberté proprement dite est absolue ? Les droits mêmes mentionnés dans l’article 8 sont-ils illimités? Cependant, on a refusé d'y réunir le droit d'enseigner, après une longue discussion provoquée par M. de Montalembert.

(2) Loi du 10 mai 1806; décrets du 17 mars 1808, du 17 sept. 1808, et du 15 nov. 1811.

(3) Il y est même obligé , pour les connaissances indispensables Ji tous.