ADMISSIBILITÉ AUX EMPLOIS

589. Démonstration. — 590. Exceptions. — 591 , 592. Moyens de reconnaître le mérite des candidats; concours. — 593. Maximum d’ilge. — 59i. Incompatibilités; cumuls. — 595. Noblesse. — 596. Ses vicissitudes. — 597, 598. Raisons de l’abolir. — 599. Titres prohibés. — 600. Monseigneur l’évêque. — 601. Sanction de l'art. 10-2°. — 602 à 605. Classifications non supprimées.

589. On a développé jusqu’ici le principe de la liberté; on va maintenant déduire quelques conséquences du principe de l'égalité.

Le législateur doit, en thèse générale, attribuer à tous les mêmes droits, imposer à tous les mêmes devoirs. Donc il doit reconnaître , chez tous , la même aptitude légale à exercer les diverses sortes de droits, et en particulier les droits politiques. Toute magistrature, quelque élevée, quelque humble qu’elle puisse être, constitue un droit, ou plutôt un ensemble de droits politiques. Donc tous sont, en principe, capables d’exercer une magistrature, et à plus forte raison un emploi qui n’implique aucune autorité sur les autres citoyens.

Il n’était pas sans importance de le dire en termes formels. Le temps n’est pas encore loin où la noblesse de robe et d’épée avait le monopole des charges et des grades. Aujourd’hui même, il serait téméraire d’affirmer que la fortune des aspirants et l’illustration du nom qu’ils portent soient sans aucune influence sur les nominations et, ce qui est plus remarquable , sur les élections.

Le principe souffre plus d’une exception, en vertu de l’intérêt général.

590. Et d’abord les étrangers ne sauraient être, sans précaution, déclarés capables d’exercer les droits de cité et de remplir des fonctions publiques. Leur attachement probable pour leur patrie les porterait souvent ù méconnaître leurs devoirs envers la France. 11 est donc prudent de les soumettre aux formes de la naturalisation. Le texte ne proclame l’admissibilité aux emplois qu’en faveur des citoyens.

Si tous les Français eux-mêmes pouvaient indistinctement être appelés aux fonctions publiques, on recourrait à la voie du sort pour désigner les titulaires. Malheureusement les mérites sont inégaux ou différents. Tel homme, capable de remplir un emploi, est impropre aux autres. Or, l’intérêt