CH. II, ART. 10. — NOBLESSE

qu’il les remplit mal ou qu’elles sont inutiles en partie, puisque chacune d’elles ne suffit pas à le tirer de l’oisiveté. Je proscris donc le cumul en règle générale, et n’admets d’exception que dans l’hypothèse fort rare où il y a évidemment moins d’hommes capables que de fonctions vacantes.

595. En fixant des conditions d’admissibilité, le législateur ne perdra pas de vue le principe : elles ne peuvent être imposées que dans un but d'intérêt général, et non pour cxelifre arbitrairement des emplois telle ou telle classe de citoyens. Les rédacteurs le donnent à entendre en rattachant ici l’abolition de la noblesse et des autres distinctions analogues.

Mieux eût valu faire un article spécial : le monopole des fonctions élevées était le moindre privilège de la noblesse. L’exemption de certaines charges et la foule des droits féodaux constituaient ses principaux avantages.

596 . Les rois , dans les derniers temps de la monarchie , avaient bien abaissé la puissance de la noblesse féodale. Duclos pouvait dire, au milieu du dix-huitième siècle :

« Grand seigneur est un mot dont la réalité n’est plus que » dans l’histoire ». Toutefois la noblesse formait encore un ordre dans l’État ; elle conservait le droit de justice dans l’étendue de ses fiefs, indépendamment de ses innombrables prérogatives. La nuit du 4 août 1789 anéantit le régime féodal; bientôt après, un décret de l’Assemblée constituante prononça la suppression de la noblesse. On s’en passait depuis quinze ans , quand Napoléon entreprit de reconstruire une société monarchique nouvelle à l’image de l’ancienne.

Il établit une véritable noblesse sous le pseudonyme de titres impériaux (V. n0* 110 à 113). En 1814, quand eetfx des anciens nobles qui ne s’étaient pas ralliés à Napoléon rentrèrent à la suite des armées étrangères, la Charte leur concéda naturellement la restitution de leurs antiques armoiries. Elle maintint d’ailleurs la noblesse nouvelle, afin de ne pas irriter pour si peu les serviteurs de l’Empire. Les réformateurs de 1830 n’osèrent toucher à la noblesse; ils se con- tentèrent de supprimer les peines portées contre son usurpation (1).

(I) Loi du 28 avril 1832, modifiant l’article 259 du Code pénal.