INTRODUCTION

1 à 3. Sens du mol constitution. — 4. Pouvoir constituant. — 5. A qui appartient- il? — 6 et 8. Le peuple peut- il changer son gouvernement? — 7. Ratification tacite. — 9 à 13. La souverainelé s’ncquiertellc par prescription? — II. Doctrine du droit divin. — 15. Autre analogue.— 16 à 20. Souverainelé de la raison ou du but. —21 et 22. Conclusion. — 23 à 30. Une constitution est-elle un contrat entre la nation et les chefs du gouvernement , ou entre les individus? — 31. Suprématie de la majorité. — 32, 33. Restriction. — 34. Système de J. -J. Rousseau. — 35 à 37. Comment s’exercent, soit l'initiative, soit la sanction du pouvoir constituant? — 38 à 44. La loi constitutionnelle peut-elle être abrogée par les lois secortdaires? — 45 à 50. Quelles choses comprend ou doit comprendre une constitution? — 51. A combien d'articles pourrait-elle se réduire? — 52, 53. Autre sens du mot constitution. — 54 à 59. Qu’est-ce que le droit constitutionnel? — 60 à 64. En quoi diffère-t-il du droit public ou politique et du droit administratif? — 65 à 67. Est-il nécessaire qu’une constitution soit rédigée par écrit?

-1 . Le mot « constitution » a des significations diverses. Pris dans son acception étymologique , il veut dire établissement, organisation; — ou bien, dans un sens passif, manière d’ôtre, mode suivant lequel une chose est organisée. C’est ainsi que l’on dit, soit des États, soit des individus, que leur constitution est ébranlée ou raffermie, affaiblie ou fortifiée.

La constitution française, ainsi entendue, appartient au domaine de l’économie politique et de l’histoire plutôt que de l’interprétation juridique.

2. Dans le langage ordinaire, et surtout quand il est écrit au frontispice de dispositions légales, le mot constitution désigne la collection des règles qui déterminent la forme du gouvernement d’un peuple. C’est la loi qui fixe la distribution des pouvoirs politiques. Elle dit comment sera conféré et à quelles conditions sera exercé le mandat de faire les lois, de les exécuter et de les appliquer aux différends.

On verra tout à l’heure que la pratique ne réalise pas toujours rigoureusement l’idée que donne ma définition.

ï SENS DU MOT CONSTITUTION.

3. Ai-je besoin d’expliquer l’expression figurée par laquelle on donne, dans l’usage, le nom de la constitution elle-même à l’écrit ou au livre qui la renferme ?

4. Le droit de faire une constitution se nomme pouroir constituant.

La constitution est une loi ; donc le puuvoir constituant est une sorte de pouvoir législatif.