PRÉVOYANCE. — ASSISTANCE

terdit aux patrons de faire travailler pendant plus de six heures , ils ne pourront plus donner le môme salaire qu’ils donnaient pour une besogne de douze heures.

644. Les institutions de prévoyance , telles que les caisses d’épargne, de retraite, de secours mutuels, sont très-utiles pour les ouvriers dont le salaire excède les, besoins. On devrait surtout leur faciliter Tâchât de rentes sur l’État, afin qu’ils touchent un intérêt aussi élevé que les plus forts capitalistes, sans compromettre les finances publiques par la perspective d’un brusque remboursement. Les ouvriers ont besoin qu’on les défende contre leur propre faiblesse ; on fera bien de leur offrir des placements par lesquels ils s’interdiront à eux-mêmes d’exiger leurs fonds avant un certain âge ou hors de l’hypothèse d’une maladie. — L’ivrognerie est la plus mortelle ennemie de l’épargne ; elle doit être combattue par toute espèce de moyens; entre autres par des pénalités légères, propres à affecter l’amour-propre plus que la bourse ou le corps, comme l’interdiction des droits politiques avec publicité.

645. Le surplus de l’article 43 n’est autre chose qu’une disposition orgauique de l’article VIII du préambule, où se trouve formulé le devoir, pour la République, d’assurer l’existence des citoyens nécessiteux, en leur donnant de l’ouvrage s’ils sont valides, des secours, dans le cas contraire.

Le second texte ajoute quelque chose au premier. Il charge les départements et les communes d’établir des travaux aussi bien que Xhtat. En effet, il convient d’empêcher que les ouvriers inoccupés ne se jettent sur un seul point, et principalement sur la capitale, où la tranquillité est plus facile à troubler que partout ailleurs, et où les désordres ont de plus graves conséquences. L’État n’intervient qu’en cas d’insuffisance desj-essources locales. Si ses propres ressources sont épuisées, son obligation cesse, aux termes de l’article VIII.

646. Le premier texte accorde l’assistance aux citoyens nécessiteux ; le second, aux bras inoccupés. Les deux conditions doivent être remplies. L’ouvrier sans travail, qui a des ressources personnelles ou qui en trouve dans sa famille, n’a pas droit d’invoquer l’assistance publique. L’homme sans ressources pécuniaires ne peut demander du travail à l’État,

310 Cil. II , ART. 13. — ENFANTS TROUVÉS, 'INVALIDES, tant que les particuliers en procurent. Aussi le'gouYerneraent devra-t-il se faire le centre des offres et des demandes.

Les travaux fournis par la République à titre d’assistance doivent « être propres à employer les bras inoccupés. » Notre article le dit avec raison ; mais quelle lumière en résulte-t-il dans l’application? J’ai montré plus haut qu’il fallait éviter à la fois : de consacrer les deniers publics à des ouvrages inutiles, de nuire aux intérêts privés par une concurrence mal dirigée, et, s'il est possible, de charger l’ouvrier oisif de travaux trop étrangers à son aptitude.

t>47. L’article 13 énumère les citoyens nécessiteux auxquels, d’après l’article VIH, la République donne « des secours au défout de la famille parce qu’ils « sont hors d’état de travailler ». Ce sont <> les enfants abandonnés, les infirmes » et les vieillards. »

On a beaucoup écrit pour et contre les hospices d 'enfants trouves. Je n’en suis point surpris : la question naît d’un conflit entre l’humanité et l’intérêt des bonnes mœurs. 11 faudrait sauvegarder celles-ci, en écoutant celle-là. La faute une fois commise, on doit réparer les souffrances qui en résultent, mais sous rassurer personne sur les suites des fautes à venir. Il faudrait, s’il était possible, tout en recueillant, de fait, les enfants trouvés, persuader à tout le monde que l’État ne s’engage point à les recueillir. Le problème est difficile à résoudre j mais n’est-ce pas en contrarier d’avance la solution que de proclamer le principe et de publier les moyens de le mettre en œuvre? Il était bien inutile d écrire dans la Constitution que la société assiste les enfants abandonnés ; il n’est pas moins inutile de signaler au public les établissements que la société consacre è ce genre d’assistance.

G48. On a comparé le$ ouvriers blessés dans l’exercice de leur métier aux militaires invalides. L’assimilation n’est pas rigoureusement exacte, puisque le soldat expose sa vie pour la défense de l’État ; les invalides civils n’en sont pas moins dignes d’intérêt. La société doit bien quelque recon- * naissance à ceux qui construisent et couvrent ses habitations, et, en général, à ceux qui, s’étant efforcés de ne pas rester à sa charge, souffrent sans leur faute.

< G49. Tels sont les moyens d’améliorer le sort des classes