ORGANISATION DU TRAVAIL

ouvrières, énumérés par le texte. Y en a-t-il d’autres? Gela est plus que probable : les limites de la science sont inconnues. Mais est-il possible de résoudre le problème de l’organisation du travail? ou, pour mieux dire, de la distribution des richesses, conciliée atec une multiplication indéfinie ' de l'espèce ? Cela est plus que douteux , si l’on admet comme évident qu’il faut une certaine quantité d’aliments pour nourrir un homme. On ne peut multiplier indéfiniment les subsistances; donc, il faut éviter de multiplier les hommes au delà du nombre qui peut subsister dans un pays donné , à une époque donnée. Telle est la véritable solution de la difficulté. Cette solution est praticable : on peut espérer de convaincre les hommes de leurs véritables intérêts, et d’éclairer la partie de la population que dominent l’imprévoyance et l’erreur (-1).

650. La France , dit-on , peut nourrir bien plus d’habitants qu’elle n’en a aujourd’hui. Je le crois; mais, en développant 1a production, on ne fait que reculer la dilliculté, si la population continue de se multiplier aveuglément.

• Supposons qu’à une époque prochaine , les produits du travail fronçais, par suite d’une impulsion extraordinaire, suffisent à entretenir cinquante millions d’habitants; il se fera aussitôt, si la nature humaine n’est pas changée, une multitude de mariages , sans qu’il y ait besoin de promulguer, à l’exemple d’Auguste, de nouvelles lois Juliu et Papia Poppæa, et de conférer des privilèges aux gens qui auront nombreuse progéniture. Lu population se trouvera, en peu d’années, arrivée ou chiffre de cinquante millions. Jusque là, aucun inconvénient. Muis, si l imprévoyance continue d’agir sur une portion du peuple, il y aura bientôt un excédant. Supposons-le de dix millions; ce seront dix millions d’hommes condamnés à la misère. Leur misère finira par l émigration ou par la mort , si chacun des hommes compris dans les cinquante premiers millions possède tout juste la somme de richesse qui lui est nécessaire pour subsister.

651. Objectera-t-on que, dès aujourd’hui, sans l’inégale répartition des richesses, les valeurs déjà créées sufli-

(1) Qu’on ne craigne pas, avec J. -J. Rousseau (Émile, Kv. I ) , (le Taire de l'Europe un désert. Jusqu'ici, les faits ont démenti sa prédiction.

312 CU. Il, AUT. <3. — LA LOI ÜB LA POPULATION raient pour entretenir dans une aisance tolérable les trentesix millions d’hommes qui habitent le territoire? J’admets cette hypothèse ; je suppose , en outre , que les riches consentiront à sacrifier ce qu’ils ont de trop; que la valeur totale de la richesse commune ne sera pas altérée , et que tous les citoyens continueront de produire avec la même ardeur qu’auparavant. Ces diverses suppositions réunies , tout impossibles quelles soient, ne feront encore que reculer la: difficulté. La multiplication aveugle aura bientôt amené uu trop plein de population. Évaluons à quatre millions le nombre des nouveaux venus : ou ils disparaîtront par la mort et l’émigration , ou bien les possesseurs consentiront un nouveau sacrifice, encore moins vraisemblable que le précédent; et alors, au lieu de trente-six millions de Français plus ou moins aisés, on aura quarante millions de misérables.

652. Aucun des systèmes proposés par les socialistes modernes ne résout la difficulté qui naît du défaut d’équilibre entre les subsistances et la population. Que l’on opère, avec Saint-Simon, une répartition nouvelle des richesses, proportionnée à la capacité et aux œuvres de chacun ; que l’on mette en jeu, avecFourier, toutes les passions, pour rendre le travail plus attrayant et plus productif; que l’on fasse, avec M. Louis Blanc, exécuter tous les travaux au nom de l’État et pour son compte; que l’on fasse seulement de l’État un caissier généreux , aidant, avec l’argent de tous les contribuables, des sociétés d’ouvriers qui exploiteraient, à leur profit personnel, les capitaux publics, on n’empêchera jamais que le nombre des hommes ne devienne trop considérable , relativement à la somme des subsistances.

653. En politique, comme en médecine, il est des charlatans , soit de bonne , soit de mauvaise foi. Leurs promesses sont d’autant plus dangereuses qu’on ne saurait en démontrer d’avance la fausseté avec une rigueur mathématique. Uu médecin promet de guérir radicalement un mal jugé incurable par ses confrères ; un chirurgien assure que son opération ne fera éprouver aucune espèce de douleur; il est impossible de leur prouver a priori le contraire. Écoutons maintenant un socialiste : Ch. Fourier, par exemple; si l’on adopte son système, la terre , au lieu d’une lune pâle et solitaire, aura cinq brillants satellites; l’Océan, perdant son antique

EST SUPERIEURE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL. 313 amertume, acquerra la saveur de la limonade gazeuse. Il est impossible de démontrer péremptoirement que ces merveilles ne se réaliseront jamais, à l’homme qui s’arme d’une foi assez robuste pour y croire. On ne peut donc que conseiller au peuple de faire usage de sa raison et de se méfier des promesses trop séduisantes.

Je m’en tiens, quant à moi , au principe de la prévoyance; il fournit la solution la plus simple, la plus praticable, la plus conforme au bon sens vulgaire.

Article 14.

• [créance» contre l’état.]

La dette publique est garantie.

Toute espèce d’engagement pris par l’État avec ses créanciers est inviolable.

654. Dette, engagement. — 655. Conséquences. — 656. Motifs. — 657. Utilité de l’art. 14. — 658. Conséquences de la dette, par rapport à l'Assemblce. — 659. Que doit faire l'État si la nécessité l’empêche de payer? — 660 à 662. Peut-on grever d'un impôt les rentes sur l'État? — 663 à 065. Moyen de prévenir la banqueroute. — 666, 667. Moyen d’établir l’équilibre financier. — 668 à 670. Libéralités de l'État; pensions à venir; pensions existantes. — 671. Événements qui obligent l’État. — 672. Qui peut promettre en son nom? — 673 à 676. Peut-il rembourser les rentes? — 677. Doit-il amortir? — 678. Utilité de l’amortissement.

654. La dette publique est une portion du patrimoine des particuliers. En effet , pas de devoir sans droit corrélatif ; pas de dette sans créance. Toutes les fois que cette créance tend à obtenir par le payement un droit de propriété, elle figure dans les biens du créancier. L’article 14 se rattache ainsi aux précédents.

Dans le langage du droit, « dette » est synonyme d’ « obligation ». Dans le langage ordinaire, il désigne l’obligation de payer une somme d’argent, et spécialement, celle qui résulte d’un emprunt. C’est le sens qu’il a, quand on l’oppose à « engagement » , comme on le fait ici.

Il semble dès lors que, par un renversement d’idées, le principe général de la matière soit posé dans le second alinéa : le premier se borne à en faire l’application aux emprunts contractés par l’État.

314 CU. II, AKT. 14. — DETTE PüBLigEK.

Peut-être aussi les rédacteurs n’ont-ils songé, dans le second alinéa, qu’aux diverses transactions, aux divers arrangements intervenus entre l'État et les créanciers envers lesquels il a contracté une dette antérieure. Telle serait la Convention par laquelle l’État accorderait une augmentation de capital, en stipulant une diminution d’intérêt.

055. Quelle qu’ait été la pensée des rédacteurs, le principe est certain. L’État, comme les particuliers, est tenu d’exécuter tous les engagements qu’il a pris, toutes les obligations qu’il a contractées à un titre quelconque : soit comme emprunteur, soit comme acheteur; soit comme donateur, soit comme vendeur; quelles aient pour objfct de l’argent ou des immeubles.

Il n’est pas seulement lié par les conventions passées en son nom, soit avec d’autres peuples, soit avec des individus français ou étrangers ; il est encore obligé, en vertu des actes du pouvoir constituant ou du pouvoir législatif, bien que ces actes renferment des promesses qui n’ont été acceptées par personne. Ainsi la République est tenue d’accomplir les devoirs qui lui sont imposés par l’article VIII du préambule.

656. L'ne société quelconque ne sdurait subsister , si les contrats consentis par les membres qui la composent restaient constamment sans exécution. Tout commerce deviendrait impraticable, même au comptant, car il faut bien qu’un des contractants exécute avant l’autre. L’État doit donner aux citoyens l’exemple de la fidélité aux engagements, et accomplir ceux qu’il a pris , quand même il en éprouverait un préjudice (1). Une banqueroute publique spolie les. particuliers d’une portion do leur patrimoine. Après cela, ajoutons, si l’on veut, que le crédit de l’État en dépend, et que, s’il a besoin d’emprunter, après avoir violé ses engagements, il ne trouvera plus de prêteurs.

Il doit donc rembourser, en capital et intérêts, les sommes qu’il a empruntées à un terme fixe et qui composent sa dette f louante (2) ; il doit servir exactement les intérêts des sommes

(1) Les articles 1134 et tus du Code civil lui sont applicables.

(î) Ce qui comprend les fonds des caisses d’épargne; aussi n’y avait-il pas besoin de les mentionner expressément, connue le voulait M. Étienne.