CH. II , ART. 45 — L’IMPOT EST ON MAL

» donne de son bien , pour avoir In sûreté de l’autre, ou pour « en jouir plus agréablement, n Cette définition est juste sous un point de vue : il est certain que la formation des propriétés particulières a conduit à fonder les sociétés nombreuses et leurs gouvernements ; la conservation ou la jouissance des propriétés est le but principal des institutions politiques. Mais ce n’est pas le seul. Le bien-être moral est un objet non moins important. Le but rationnel et définitif de l’association, est de procurer la plus grande somme possible de prospérité à tous ses membres. Ce but est aussi celui de l’impôt.

681. Exigé de force, l’impôt est une violation de la propriété. Obtenu spontanément, c’est un sacrifice. Le contribuable en relire parfois un avantage indirect ou éloigné; mais il soulTre toujours une perte pécuniaire certaine et immédiate. L’impôt est donc un mal; mal nécessaire peut-être, mais incontestable. Cela paraît tout simple; néanmoins il faut bien le démontrer, puisque des hommes d’état ont avancé que les contributions publiques constituent un placement lucratif.

Donc l’impôt doit être réduit à la valeur la plus faible possible. La mesure qui sert à en fixer le maximum, c’est l’ utilité commune : c’est-à-dire l’avantage de la nation et non celui des gouvernants ou de toute autre fraction du peuple. Ce n’est pas non plus la possibilité d’enlever une certaine valeur sans encourir de réclamation.

Si Y utilité justifie l’impôt, il en est de même à plus forte raison de la nécessité; mais non de Y agrément.

N’abusons pourtant pas du principe pour proscrire, d’une manière absolue, les monuments et même les fêtes publiques. Restreintes dans des limites étroites, les dépenses purement voluptuaires ne. sont pas tout à fait dénuées d’utilité. Le progrès des beaux-arts adoucit les mœurs.

682. La nécessité, l’utilité sérieuse et futilité secondaire ne justifient pas l’impôt au même degré.

La nécessité réelle entraîne une justification complète , absolue. Quand le navire est en danger de faire naufrage, on jette successivement argent, marchandises, armes, vivres et agrès. Le salut de l’équipage n’est pas trop chèrement acheté à ce prix. De même, les citoyens doivent sacri-