ÉQUITÉ DÉ L’IMPOT PROGRESSIF

087. Pour mesurer l’effet produit sur un individu par la perte pécuniaire qu’on lui inflige sous le nom d’impôt, je distinguerai s’il a le nécessaire, l’aisance ou le luxe.

Appliquer la proportion au citoyen qui n’a que le nécessaire, c’est vouloir l’impossible. Je l’ai prouvé tout à l’heure. Voilà donc une première dérogation au principe. La proportion ne peut être établie qu’à l’égard des gens qui ont de quoi subsister, et quelque chose en sus.

Mais il est évident que , plus un patrimoine est considérable, moins la perte, môme proportionnelle, est sensible. Supposez l’impôt fixé au dixième du revenu : l’homme qui a mille francs de rente se verra contraint de supprimer une dépense utile; l’homme qui a cent mille francs de rente en conserve encore quatre-vingt-dix mille; il devra tout au plus renoncer à embellir quelque maison de plaisance. On ne saurait dire que le second souffre autant que le premier, à moins que la privation du superflu ne semble aussi digne d’intérêt que la suppression du confortable. L’équité prescrit donc de distinguer divers degrés de fortune et de faire croître progressivement la quote-part du contribuable, à mesure qu’il sort de l’aisance proprement dite pour entrer dans I opulence (1).

088. On a prétendu que l’impôt progressif est destructif de la propriété. En effet, en poussant la progression suffisamment loin, on arrive à absorber tout le revenu. L’objection prouve trop ; car elle est facile à rétorquer contre l’impôt proportionnel. Enlevez aux citoyens la moitié de leur capital , ou neuf dixièmes de leur revenu , vous détruirez proportionnellement toutes les propriétés. Un impôt, quel qu’il soit, a besoin d’être renfermé dans certaines limites. En défendant l’impôt progressif, je le suppose calculé de manière qu’il ne tarisse pas les sources de la production. Il suffit , pour cela , que la progression s’arrête à un certain terme. Si on laisse, par exemple, les deux tiers de son revenu au propriétaire qui jouit de plus d’un million de rente, il demeure encore assez intéressé à augmenter sa fortune.

(1) Voyez, en faveur de l’impdt progressif, Montesquieu, liv. XIII, cli. vii; J. -H. Say, ('ours, 8* partie, cli. 4; Adam Sinitli, liv. V, ch. n.