CHAPITRE III
Des Pouvoirs publics (1).
702. Définitions. — 703. Inexactitude de Montesquieu. — 704. Critiques de la division usuelle. — 705 à 707. Sa démonstration. — 708. Double mission du pouvoir législatif. — 709. Délégation d’une partie de ce pouvoir au pouvoir exécutif. — 710. Elle ne constitue pas une prérogative de ce dernier.
702. Les pouvoirs publics ne sont autre chose que les éléments de la souveraineté nationale. Il eût donc mieux valu fondre ensemble le chapitre I" et le chapitre III.
La Constitution , se conformant à l’opinion commune, distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif , le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Leurs noms indiquent assez clairement l’objet de chacun d’eux. Le premier est le pouvoir de faire des lois, c’est-à-dire de formuler des règles de conduite qui confèrent des droits ou imposent des devoirs; le deuxième est le pouvoir de mettre les lois à exécution le troisième est le pouvoir dejuyer, de décider les procès civils ou criminels.
703. Montesquieu, qui a rendu cette distinction populaire, la présente pourtant d’une manière inexacte (2). À l’en croire, le deuxième pouvoir a pour mission exclusive de régler les rapports de l’État avec les autres peuples. A l’intérieur, la puissance exécutrice ne ferait que juger. L’erreur est palpable. Montesquieu laisse en dehors de sa division l’eusemble des actes qui constituent l’administration des affaires intérieures de l’État. En outre, il n’a pas vu que les traités avec les nations étrangères sont de véritables règles et non de simples actes d’exécution. Il n’a pas non plus signalé la nuance qui sépare l’exécution proprement dite de l’action de juger.
704. Un publiciste portugais, M. Pinheiro-Ferreira (3), complète la division usuelle par l’addition de deux nouveaux
(1) Cette expression désigne l’autorité exercée sur un peuple, ou-pour son compte; elle désigne encore, par une figure de langage fort répandue, les personnes ou corporations chargées de cette autorité.
(2) Esprit des lois, liv. XI, ch. vi. — (3) Manuel, n° 182.
