CH. III. FONDEMENT RATIONNEL DE LA

pouvoirs : le pouvoir électorhl et le pouvoir conservateur. Ils out pour objet : le premier, de désigner les magistrats; le second, d’annuler les actes inconstitutionnels des autres pouvoirs. L’idée de M. Pinheiro-Ferreira est utile; elle a son côté juste. Il est néanmoins permis de considérer la division vulgaire comme complète. La désignation des magistrats chargés de décréter les lois , de les exécuter et de les appliquer aux procès est une opération préliminaire à l’exercice des pouvoirs plutôt que l’acte d’un pouvoir proprement dit. A l’égard du pouvoir conservateur, il se rattache à celui des trois pouvoirs dont il a pour objet d’annuler les actes. Déclarer une loi inconstitutionnelle, c’est, au fond, faire une loi qui abroge la loi prétendue irrégulière. La cour de cassation est un véritable tribunal^

Bentham a tenté une analyse nouvelle des éléments de la souveraineté (i). Son travail, d’ailleurs curieux et instructif, n’aboutit pas à une solution assez simple.

11 est plus facile de critiquer la division ancienne que de la refaire. Sans doute, on est parfois incertain si l’on doit rattacher un acte donné au pouvoir législatif ou au pouvoir exécutif; on peut hésiter sur la question de savoir jusqu’à quel point ce dernier est distinct du pouvoir judiciaire. Ces difficultés ne suffisent pas pour faire écarter la distinction des trois pouvoirs comme essentiellement vicieuse. Autant vaudrait effacer de l’histoire naturelle la division des êtres en animaux, végétaux et minéraux, sous le prétexte que quelques-uns appartiennent à la fois à plusieurs règnes !

705. Quelque idée que l’on se forme sur la nature de l’homme, on distinguera toujours en lui la volonté et l’aotion. Or, la même distinction s’applique merveilleusement à un être collectif tel qu’un peuple. Les nations veulent et agissent comme les individus; la volonté de la majorité est considérée , faute d’un accord unanime , comme la volonté de la masse. Le pouvoir législatif veut, et le pouvoir exécutif agit au nom de l’État.

La distinction de ces deux pouvoirs est donc puisée dans la nature même des choses.

(l) Vue générale d’un corps complet de législation, ch. xx et xxi.