SÉPARATION DES POUVOIRS

La séparation des pouvoirs (2) est la première condition d’un gouvernement libre (3).

* 717, 748. Démonstration. — 719. Cette garantie n’est pas infaillible.

II y en a d’autres. Montesquieu. — 720. La séparation implique l’indépendance. — 72J . Le pouvoir exécutif ne doit pas être tout à fait indépendant du pouvoir législatif. — 722. L’indépendance n’implique pas l’irresponsabilité.

747. L’article 19 formule une maxime de droit philosophique à l’usage du pouvoir constituant, et plus propre à figurer dans un traité de législation générale que dans une loi positive. 11 appartenait à la Constitution de séparer ellemême les différents pouvoirs. Les a-t-elle réellement divisés? elle n’avait pas besoin d’annoncer son dessein par avance. Les a-t-elle laissés confondus? l’art. 49 ne contient plus qu’une abstraction dérisoire.

La concentration de l’autorité tout entière dans les mains d’un seul homme serait le chef-d’œuvre de la science politique, si l’on était assuré que cet homme réunit constamment tous les talents et toutes les vertus. Malheureusement la puissance absolue n’est point une garantie d’infaillibilité. C’est plutôt une source de corruption pour celui qui l’exerce. L’habitude de voir autour de soi la soumission, le respect et l’apparence de l’admiration, n’enseigne pas à se vaincre soi-même. Confiée à un méchant homme, une autorité sans bornes engendrera toutes sortes de maux privés ; remise à un ambitieux, elle causera tôt ou tard la ruine du pays. N’est-il pas évident, d’ailleurs, que les affaires de 36 mil-

(I) Rejet de l'amendement de M. Prondhon.

(î) C'est-à-dire, sans doute, des trois pouvoirs que reconnaît l’opinion commune et que distingue plus loin la Constitution.

(3) Expression figurée. On voulait dire : condition de la liberté du peuple régi par ces pouvoirs.

LA LIBERTÉ A D’AUTRES GARANTIES. 3i5

lions de Français, répartis sur un territoire de 20,000 lieues carrées , ne peuvent être dirigées par un seul homme ?

718. Donc la monarchie absolue est irrationnelle. L’attribution de tous les pouvoirs à un conseil plus ou moins nombreux serait presque aussi dangereuse pour la liberté. Les membres du conseil chercheraient, comme un chef unique , à perpétuer leur autorité ; ils arriveraient bientôt au despotisme.

Le parti le plus sur est de décomposer la souveraineté, et d’en disperser les attributs entre plusieurs individus ou plusieurs corps indépendants les uns des autres. En d’autres termes, la séparation des pouvoirs publics est une garantie de liberté.

719. Est-ce une garantie infaillible? Non, sans doute. Elle n’empêche pas physiquement le pouvoir législatif de faire des lois tyranniques; le pouvoir exécutif, de les appliquer avec une rigueur oppressive; le pouvoir judiciaire, de commettre des prévarications. Mais ce n’est point une raison de la repousser comme insigniGante (1). Il suffit quelle apporte une entrave au despotisme’. Au défaut de certitude mathématique, sachons nous contenter de probabilités.

Ceci nous dispense de rechercher curieusement si la séparation des pouvoirs est bien la première condition de la liberté publique (2). En déclarant qu’elle est la première, on avoue du moins qu’il y en a d’autres.

La sagesse conseille , sans doute , de limiter , quant à leur objet, les pouvoirs que l’on conGe; mais elle conseille aussi d’en restreindre la durée , et de conserver précieusement le droit de les reprendre. 11 est à craindre que le mandataire ne s’accoutume à l’autorité, et n’oublie, à la longue, qu’il relève d’autrui. En ce sens, la temporanéité , s’il est permis d’employer ce terme, et la révocabilité des pouvoirs me semblent des garanties de liberté aussi fortes que celle qui nous occupe (3).

(1) V. Robert Molli, à la fin de 1 ’Encycl. de Falck, trad. parM. Pellat.

(2) M. de Kerdrel proposait avec raison de supprimer ces mots.

(3) Montesquieu , auquel on doit attribuer le crédit exagéré dont, jouit le principe de la séparation des pouvoirs, manquait d’idées précises sur la souveraineté. 11 raisonne dans l'hypothèse où les pouvoirs ont été conférés à perpétuité et irrévocablement.