CH. III, ART. 19. — INDEPENDANCE DES POUVOIRS

720. On se forme, en général, une idée assez vague . de la séparation des pouvoirs. Elle ne consiste pas seulement a multiplier les agents et à leur assigner des rôles divers. Ceci est, comme l’a dit Bentham (1), la distinction et non la séparation des pouvoirs.. Le supérieur commun jouirait, en réulité, de la puissance absolue. La séparation des pouvoirs implique leur indépendance.

Pour que les pouvoirs soient indépendants, il faut que les agents de l’un ne puissent nommer , ni avancer, ni révoquer les agents de l’autre , ni leur infliger une peine quelconque, ni paralyser leurs actes par un refus d’approbation (2).

721. Cette doctrine s’applique sans difficulté au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire, par rapport au pouvoir législatif. Le président et les juges d’appel ou de cassation ne doivent point jouir du privilège de nommer, de révoquer les législateurs, ou d’arrêter leurs innovations par un véto. J’accorde même que les législateurs ne doivent pas destituer les juges ni casser leurs arrêts.

Mais est-il bien rationnel de refuser au pouvoir législatif toute influence sur le choix du président et tout contrôle sur ses actes? Je ne le crois pas; surtout dons un pays où les législateurs sont élus par le suffrage universel des citoyens et représentent la majorité de la nation. Décider autrement , c’est retourner le principe de la séparation des pouvoirs contre la liberté populaire qu’il est destiné à protéger. Cela est évident, au surplus, en ce qui touche les intérêts nationaux : si l’on admet, avec moi, que le pouvoir administratif supérieur est une portion de la puissance législative, chargée de vouloir au nom de l’État; si l’on admet encore que le pouvoir administratif inférieur n’est attribué au président qu’en vertu d’une délégation nécessitée par les circonstances , on reconnaîtra facilement que , pour mettre de l’unité dans là gestion des intérêts nationaux, il faudrait laisser à l’Assemblée législative le choix et la révocation du chef du pouvoir exécutif. .

(1) Critique de la déclaration des droits de 1791, art. 16.

(2) M. Pinheiro-Ferreira est le premier qui ait nettement formulé te principe de l'indépendance des pouvoirs. Manuel, § 196.