ELLE N'EST PAS L’IRRESPONSABILITÉ. — CH. IV

La Constitution en a décidé autrement. En sens inverse, elle a oublié son principe de la séparation des pouvoirs en laissant au président la nomination de la plupart des juges.

722. L’iudépendance n’est pas l’irresponsabilité. Tout mandataire, qu’il agisse au nom de l’État ou d’un citoyen, doit rendre compte de sa gestion et répondre de ses fautes.

11 faut bien alors lui donner des juges ; mois ceci ne suffit pas pour placer sous la dépendance du poufoir judiciaire les deux autres pouvoirs. En elïet, l’intervention du jury garantit les fonctionnaires poursuivis; d’ailleurs, le soin de les juger est ordinairement dévolu à des tribunaux particuliers.