RÉSULTE-T-ELLE DE LA DÉSUÉTUDE

contrariété est douteuse , elle sera niée ou aflirmée suivant l’intérêt qu’auront les plaideurs à invoquer la loi ancienne ou la loi nouvelle.

733. L’abrogation tacite résulte-t-elle de la désuétude ? Question intimement liée à celle-ci ; une coutume invétérée a-t-elle force de loi ? Pour que l'affirmative soit soutenable sur ce dernier point, il faut supposer un usage constamment et généralement pratiqué depuis up temps immémorial. Pour qu’il y ait désuétude, il faut que la loi prétendue abrogée n’ait pas été mise à exécution de mémoire d’homme , bien que l’occasion s’en soit présentée. Dans les deux cas, on doit supposer qu’aucune protestation sérieuse ne s’est élevée, surtout de la part des autorités chargées de faire, d’appliquer ou d’exécuter les lois. Lorsque ces conditions difficiles sont remplies, on doit, selon les jurisconsultes romains et la plupart des modernes, considérer la coutume comme obligatoire ou comme enlevant sa force à la loi oubliée. Qu’importe, en effet, que le législateur manifeste sa volonté par des paroles, par des faits ou par l'inaction (1)? On objecte que toutes nos constitutions écrites établissent des formes déterminées pour l’exercice du pouvoir législatif, et sont muettes sur l’abrogation par désuétude. Mais elles n’excluent pas non plus formellement l’ancienne doctrine. Bien mieux, toutes, moins une, reconnaissent la souveraineté du peuple, et par conséquent la force de la volonté générale , expresse ou tacite. L‘eu importe que, de 1814 à 1830, il en ait été autrement; on suppose que ie roi et les chambres n’ont, point protesté contre l'usage ou la désuétude. L’homme a un penchant naturel à l imitation ; il cède d’autant plus facilement à l’empire de l’habitude, quelle agit sans le secours de la . violence. Tout usage crée des attentes conformes. Il est dangereux que les administrateurs, et surtout les juges, puis- . sent tout d’un coup faire revivre des règles depuis longtemps vouées à l’oubli (2). Aussi, quand une loi est restée inobservée pendant un intervalle appréciable , le pouvoir exécutif

(1) V. 1. Sî, § 1, Dig., De legibus. Julien n'y parle que de la volonté du peuple. Quand le pouvoir législatif eut été définitivement dévolu aux empereurs, il fallut y joindre l'assentiment du prince.

(1) Cinq-Mars fut condamné, en 1642, en vertu d’un édit de 1474.