‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 24 sur 498 · SES VICES INTRINSÈQUES · texte numérisé non relu

SES VICES INTRINSÈQUES

blesse d’épée. L’ètre collectif quon appelle « nation » n’avait pas d’existence politique reconnue. L’Étal, c’était un homme; ou bien, c’était I aggrégation de trois ordres soumis à un homme.

72. La convocation, rendue périodique et obligatoire, des états -généraux et la reconnaissance de leur autorité législative (1) n’eussent pas effacé le vice radical de la constitution. Les états n’étaient point, à vrai dire, une assemblée unique; c’étaient trois chambres indépendantes, représentant, l’une le corps des prêtres, l’autre le corps des nobles, la troisième le corps des roturiers. Le concours des trois chambres ne pouvait produire qu’un vote de transaction dans lequel les deux ordres privilégiés devaient, par un accord assez naturel, obtenir infailliblement la majorité.

73. L’attribution d’une part du pouvoir législatif aux ministres de la religion catholique ne choquait, avant la découverte de l'imprimerie, qu’un petit nombre de juifs et de schismatiques obscurs. Llle était inadmissible , depuis que le protestantisme avait fait de nombreux prosélytes , mal convertis par les dragons de Louis XIV, et surtout depuis que l’école philosophique du dix-huitième siècle avait convaincu la plupart des hommes instruits. Le clergé aurait usé de son influence législative pour se maintenir dans l’administration des biens considérables voués par nos pieux ancêtres à la pratique indéfinie de leurs idées religieuses.

‘ 74. La noblesse aurait également fait tourner son autorité au profit de ses privilèges féodaux et de son droit de justice patrimoniale. Les partisans d’une chambre haute ont toujours invoqué l’exemple de l’Angleterre et le suffrage de Montesquieu. ■■ Il y a dans un État, dit Montesquieu (2), >■ des gens distingués par la naissance, les richesses ou les » honneurs; mais, s’ils étaient confondus parmi le peuple et >• s’ils n’y avaient qu’une seule voix comme les autres, la » liberté commune serait leur enclava (je ... . La part qu’ils >< ont à la législation doit donc être proportionnée aux autres

(1) L’édit de Louis XVI, du g mai 1788, appelle les états-généraux « les » assemblées momentanées des représentants de la nation , convoquées pour » délibérer des besoins publics et offrir au roi des doléances .»

(2) Esprit des lois, liv. XI, ch. vi, « de la Constitution d’Angletîrre. »

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