L’ÉLECTION DOIT-ELLE ÊTRE DIRECTE

blancs dans les urnes électorales; mais leur nombre, selon toute vraisemblance, serait bien moins considérable que ne l’est aujourd'hui celui des négligents. Quand une fois on se décide à voter, on n’ annuité pas soi-même son vote.

772. Aux termes de l’article 24, le suffrage doit être direct. Ainsi le voulait la constitution de 1793; celles de 1791 et de l'an 111 admettaient deux degrés d’élection; les constitutions impériales et les anciens règlements sur la formation des états-généraux établissaient jusqu’à trois et quatre degrés.

Dans le système du double degré, les citoyens ne sont que des électeurs primaires ; leur mission se réduit à désigner des électeurs secondaires chargés en réalité de faire l’élection. On y trouve plusieurs avantages. Les objections tirées de l’insullisance des lumières sont écartées ; l’homme qui n’est pas assez instruit pour apprécier les qualités nécessaires à un bon législateur sera toujours en état de choisir, parmi les citoyens de sa commune ou de son canton, quelques électeurs capables. L’appréciation des candidatures est singulièrement facilitée : les électeurs secondaires, peu nombreux, pourront plus aisément se réunir et communiquer avec les candidats. En un mot, le système du double degré est préférable chez les peuples peu éclairés ; il est plus commode au point de vue de l’application.

773. Son défaut radical consiste à priver les électeurs primaires, c’est-à-dire les citoyens eux-mêmes, du droit de choisir leurs représentants. Il peut arriver que les choix faits par les électeurs du second degré soient , en définitive , tout différents de ceux qu’auraient faits les électeurs du premier. Les députés ne se considéreraient guère comme liés qu’ envers les électeurs définitifs ; il serait d’ailleurs facile d’iniluer sur la formation des assemblées secondaires. Les citoyens n’y attacheraient qu’un fort médiocre intérêt, surtout en France, où l’on n’aime pas à jouer un rôle tout à fait nul. Il arriverait bientôt que la liste des électeurs du second degré serait dressée par ceux-là mêmes qui voudraient y figurer, ou sous la direction, tantôt de quelques chefs de parti, tantôt du gouvernement. En phénomène analogue s’est produit, à l'occasion des listes de confiance, sous la constitution de l’an VIII. Aujourd’hui un tiers ou un quart des citoyens

372 CH. IV , ART. 2t. — LE VOTE DOIT- IL ÊTRE PÜBUC? s’abstient de voter : que serait-ce s’ils étaient seulement chargés de nommer des électeurs ?

Si l’on a cherché le moyen d’obtenir l’expression la plus fidèle possible de la volonté nationale, on a bien fait d’établir l’élection directe. Mais on s’est engagé tacitement à faire pénétrer les lumières dans les masses ; on a donné une force nouvelle aux raisons qui tendent à suspendre l’exercice des droits de citoyen pour ceux qui ne savent pas lire et ' écrire.

77 i. La troisième question résolue par l’art. 24 est relative au mode de votation. Il s’agit de savoir si le vote doit être public ou secret. On conçoit le vote public de deux manières : par écrit ou sans écrit, au moyen de gestes ou de paroles.

Le vote sans écrit accélère beaucoup la vérification du suffrage ; mais il a de graves inconvénients dans des assemsemblées nombreuses dont les membres n’ont pas été dotés d’une éducation raffinée. Il amène des rixes, de véritables émeutes ou des scènes ridicules quand elles ne sont .pas dangereuses.

Le vote par écrit public ou secret assure la tranquillité des élections ; il prévient les erreurs de calcul, quand ily un nombre à peu près égal de part et d’autre.

775. La publicité empêche la dissimulation. Elle oblige donc tous les citoyens à prendre parti , ce qui est toujours avantageux, de quelque côté que se trouve la majorité. Elle s’oppose à ce qu’un électeur ne vote pour des motifs qu’il ne saurait avouer, ou ne mette dans l’urne un billet blanc par insouciance.

Le secret a bien aussi ses avantages. 11 assure au plus haut degré la liberté des votes ; or l’élection a pour but de reconnaître la véritable volonté des citoyens. L’indépendance des électeurs est compromise parla crainte d’exciter les ressentiments du pouvoir; crainte, il est vrai, moins fondée sous une constitution républicaine que sous un gouvernement monarchique. Elle est encore gênée par l’inlluence des partis : dans tous, il se rencontre des hommes violents qui exercent une vraie dictature sur les caractères faibles ou paisibles , et ne souffrent pas que l’on embrasse à demi leurs idées. Enfin le secret des votes empêchera que l’on n’im-