La prohibition est restreinte aux seules fonctions

3ui puissent devenir un moyen de corruption entre les mains u pouvoir exécutif : celles dont il nomme « les titulaires à volonté » . Elle est inapplicable aux fonctionnaires choisis par le président sur une liste de candidats que désignent les citoyens ou certaines corporations. Il y a plus de doute pour le cas où le choix du président est seulement subordonné à la réunion de conditions légales de capacité; c’est ce qui a lieu pour les fonctions judiciaires (art. 85). Alors même, je serais porté à maintenir la prohibition, en thèse générale ; je n’excepterais que les emplois pour lesquels les conditions