DICTATURE CONVENTIONNELLE

retint son autorité provisoire. La dictature fut exercée en son nom par ses comités, et principalement par le comité de salut public (1).

87. L’insurrection intérieure fut promptement restreinte au territoire vendéen, et l’invasion du dehors repoussée en partie. Néanmoins, les mesures violentes continuèrent sans interruption jusqu’à la chute de Robespierre au 9 thermidor an 11 (27 juillet 1794). Après la cessation de la terreur, la dictature se prolongea encore une année. La proposition de remettre en vigueur la constitution de 1793 fut faite au bout de huit mois dans le sein de la Convention. Des séditions terribles l’appuyèrent. Au milieu de ces tentatives, l’assemblée nomma une commission de onze membres chargée de préparer les lois organiques de la constitution de 4793. Après la victoire de la majorité conventionnelle, la commission, dont le principal membre était Dauuou, présenta un projet entièrement nouveau , qui devint la constitution du 5 fructidor an III (22 août 4795). Les assemblées primaires la ratifièrent par 914,853 suffrages (2).

88. La constitution de l'an III rétablit l’élection par le double degré. Elle exclut des assemblées primaires et des fonctions publiques ceux qui ne payent aucune contribution directe ; elle exige des électeurs du secoud degré les conditions de fortune requises en 4791. — Le pouvoir législatif est réparti entre deux assemblées renouvelées annuel^ lement par tiers : l’une, le Conseil des Cinq-ccnts, dont les membres doivent être âgés de trente ans (3), est chargée de l’initiative ; l’autre , le Conseil des Anciens , composée de deux cent cinquante députés, mariés ou veufs, âgés de quarante ans, a le droit de sanction. — Le pouvoir exécutif

(1) Décret do 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) , art. l" : « Le gow- » reniement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’4 la paix ; » art. 3 : « Le conseil erécutif provisoire, les ministres, les généraux , les » corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut pu- » blic, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. » — D’autres décrets, entre autres celui du 14 frimaire an II, réservent au comité de sûreté générale ce qui est relatif à la police et aux personnes. Ce dernier décret n'astreint les comités à rendre compte qu’à la fin de chaque mois.

(3) Moniteur du 4 vendémiaire an IV.

(3) L’âge de 35 ans suffit jusqu’en l’an Vit.

est confié à un Directoire responsable , qui nomme les ministres hors de son sein et les révoque à son gré. Les directeurs, au nombre de cinq, sont choisis par le Conseil des Anciens sur une liste décuple dressée par le Conseil des Cinq-cents. Ils sont irrévocables, mais renouvelés tous les ans par cinquième. — Les juges sont électifs et temporaires. — - En tête de la constitution se trouve une déclaration des droits du citoyen ou des obligations du législateur: les idées de la Constituante y sont reproduites ou abrégées ; mais on y voit apparaître, pour la première fois, les devoirs du citoyen envers la société.

89. La constitution de l’an III subsista un peu plus de quatre ans. Dès la seconde année, elle fut violée par un coup d’état dirigé contre les royalistes qui travaillaient euxmèmcs à la renverser. Deux directeurs et soixante-cinq députés furent condamnés a la déportation par leurs collègues (18 fructidor an V; A nov. 1797). Le 22 floréal an VI, les élections favorables au parti démocratique exalté furent annulées par le Directoire. L’année suivante , les Conseils forcèrent deux directeurs à se démettre (30 prairial an VII). Tant de violations successives habituèrent les esprits à l’idée d’un changement de constitution et aplanirent les voies ù l’ambition de Bonaparte (I).

90. Il était en Égypte quand il apprit le dernier coup d’état. Il abandonna son armée au mauvais sort dont la menaçait l’anéantissement de la flotte. Soldat obscur, on l’eût traité comme un lâche déserteur ; homme de génie , aspirant au pouvoir, on le reçut comme le sauveur de la France. Il trouva dans le Directoire quatre hommes faibles ou déconsidérés; le cinquième, Sièyes, se croyait appelé à fixer la constitution définitive de l’Etat. Inventeur d’une machine gouvernementale nouvelle (2), il avait besoin, pour la faire

(i) Devant le Conseil des Anciens , Bonaparte s’écria : « La constitution » de l’an 1IT, vous n’en ave* pins. Vous l'avez violée au 18 fructidor; vous » l’avez violée au îî floréal; vous l’avez violée au 10 prairial.... » Ce langage peut se traduire ainsi t La constitution existante a été violée ; donc elle n’est plus obligatoire, et j’ai le droit d’en substituer une nouvelle, plus conforme à mes vues. Je n'ai besoin, pour cela, ni de suivre les formes établies pour la révision, ni de consulter le peuple.

(3) Voyez dans M. Mignet ( ch. xiv) un tableau oit le plan de Siéyès est •