CODP D'ÉTAT DU 4 9 BRUMAIRE

accepter, de renverser la constitution de l’an 111 ; il se souvenait d’ailleurs des eiïorls inutiles qu’il uvait faits pour introduire dans l’œuvre de Daunou quelques-unes de ses idées, entre autres celle d’un pouvoir conservateur. Il s’entendit bientôt avec Bonaparte.

91. Le 18 brumaire an VIII (9 nov. 1799), on effraya le Conseil des Anciens en lui présentant comme imminente une tentative révolutionnaire des Jacobins. Le Conseil autorisa la translation du corps législatif à Saint-Cloud et chargea Bouaparte d’y veiller (1). Deux directeurs donnèrent leur démission par faiblesse ; deux autres par connivence ; le cinquième fut mis en surveillance pour sa sûreté (2). Le 19 brumaire , la majorité des Cinq-cents , réunie dans l’orangerie de Saint-Cloud , essaya vainement de défendre la constitution de l’an III; les représentants furent dispersés par la force des baïonnettes. Les Conseils mutilés prononcèrent l’exclusion de soixante-un députés et la suppression du Directoire, qu’ils remplacèrent provisoirement par une commission consulaire composée de Sièyes, de Boger-Ducos et de Bonaparte (3).

92. Faut-il expliquer la chute de la constitution de l’an III par ses défauts? Je ne saurais le croire. Aucune combinaison politique ne résiste à l’agression violente des partis ; aucune surtout ne remédie à l’indifférence de la nation. Quand Bonaparte usurpa le pouvoir, les Français étaient tellement fatigués des discordes civiles qu’ils ne songèrent môme pas à défendre leur indépendance. Les royalistes espérèrent un Monck , quelques républicains un Was-

représenté à l’aide de lignes et de figures géométriques. Depuis le triple ressort de gouvernement que Montesquieu avait imaginé, on n'avait rien découvert de plus ingénieux , mais aussi rien de plus contraire à la simplicité et.aux vrais principes de la science politique.

(I) On lit dans une proclamation de Bouaparte, affichée le 18 brumaire: « Cet état de choses ne peut durer; avant trois ans, il nous mènerait au » despotisme. — Le lendemain il disait : ™ Sauvons la liberté, sauvons l’é- » galité. »

(?) Expression employée par Bonaparte, le 19 brumaire, devant le Conseil des Anciens.

(3) On voit que le coup d’état fut seulement consommé le 19 brumaire; cependant il a gardé dans l’hisloire la daie du jour précédent.

COUP D’ÉTAT DU 19 BRUMAIRE, hinglon (4); mais l’amour sincère de la justice et dé la liberté manquait à Bonaparte. Une ambition effrénée, servie par une intelligence puissante, par un ferme courage, par une volonté inébranlable , devait tôt ou tard renverser les obstacles légaux. Qu’on suppose le pouvoir exécutif plus fortement organisé qu’il ne l’était eu l’an 111 (2), Bonaparte n’aurait pas eu besoin du coup d’état du 19 brumaire pour arriver au pouvoir; mais il y aurait eu recours plus tard pour étendre son autorité et la perpétuer dans sa famille. Nous allons voir que la constitution de l’un VIII, son ouvrage, ne lui a pas suffi longtemps. On doit au contraire cette justice à la Convention qu’elle voulut introduire dans la constitution de l'an 111 toutes les précautions suggérées par l’expérience révolutionnaire (3).

93. Une commission de députés favorables au coup d’état du 19 brumaire avait été chargée, par les débris du corps législatif, « de proposer les changement# à apporter aux «dispositions organique # de la constitution, dont l’expé- » rience avait fait sentir les vices et les inconvénients. Ces » changements ne pouvaient avoir pour but que de consa- » crer. .. la souveraineté du peuple ..., le système repré- « scntatif , » etc. Les consuls provisoires étaient autorisés à « présenter leurs rues » à la commission (4) . Une transaction se fit. Les combinaisons ingénieuses mais compliquées de Sièyes furent tronquées et ajustées aux vues despotiques de Bonaparte. 11. en résulta une constitution nouvelle qui dut être offerte à l’acceptation du peuple. On s’abstint toutefois de convoquer les assemblées primaires. « Le mode d’acceptation le plus convenable et le plus po- » pulaire, disaient les nouveaux constituants, est celui qui

(1) Les noms de Cabanis, de Daonou, de Garat, de Chénier, se lisent à la suite de la constitution de l’an VIII.

(2) C’est le défaut essentiel de la constitution de l’an III, selon les parti-

sans de Napoléon ( V. Merlin, Répert mot loi, § I, n° fi ). On croirait à les entendre, que les Conseils étaient sur le point d’asservir la France. V. n* 91, note 1.

(3) « La prévoyance de celte constitution, dit M. Miguet (ch. \i), était » infinie : elle prévenait les violences populaires, tes attentats du pouvoir et » pourvoyait à tous les périls qu’avaient signalés les diverses crises de la » révolution. »

(4) Loi dn 19 brumaire an VIII, art. 1 1 à 1.1.

» répond le plus promptement et le plus facilement aux » besoins et à la juste impatience de la nation (1). » Des registres furent ouverts chez les secrétaires des administrations locales , chez les greffiers , les juges de paix et les notaires. Les citoyens eurent trois jours pour voter, dans chaque commune, à compter de l’arrivée de l’acte constitutionnel au chef-lieu du canton. On conçoit que les adversaires d’une usurpation déjà triomphante ne durent pas s’empresser de faire authentiquement enregistrer leur opposition par des agents judiciaires ou administratifs. Bonaparte et Sièyes, comme consuls provisoires, étaient chargés de diriger les opérations et d’en vérifier le résultat. Us constatèrent 3, OH, 007 suffrages favorables sur un total de 3,012,569 (2).

94. La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) passe sous silence les droits de l’homme et la souveraineté populaire. — Les citoyens n’élisent plus de députés; ils dressent des lûtes de confiance ou plutôt ils désignent des candidats aux diverses magistratures. Les fonctionnaires publics d’une commune donnée sont pris dans une première liste que les citoyens de cette commune composent du dixième d’entre eux. Les fonctionnaires d’un département sont tirés d’une seconde liste que les citoyens portés sur les listes communales de ce département composent du dixième d’entre eux. Les fonctionnaires dont la compétence est générale sont pris dans une troisième catégorie de listes formées pareillement du dixième des citoyens portés sur les listes départementales.

L’exercice du pouvoir législatif est fort divisé. La rédaction, l’initiative, la discussion et la sanction appartiennent à quatre autorités différentes. Le Conseil d’état rédige les projets; le Gouvernement , composé de trois consuls, a l’initiative ; le projet est communiqué au Tribunal , assemblée de cent membres, âgés de vingt-cinq ans , renouvelés annuellement par cinquième (3). Les tribuns discutent pu-

(1) Loi du 23 frimaire an VIII, préambule et art. 1 à 3.

(2) Proclamation des consuls provisoires, le 8 pluviôse an VIII.

(3) Les rédacteurs entendaient sans doute que le cinquième sortant serait désigné par le sort. On l’avait ainsi pratiqué lors de la constitution de