MOTIFS. — EXCEPTION; ELLE EST FACULTATIVE

L’initiative, il faut l'avouer, méritait d’être consacrée dans un texte distinct; mais, oubliée dans le projet, elle s’est glissée , après coup , dans l’article 39 , lors de la seconde discussion (1). ,

Il est de l’essence du mandat que le mandataire rende * compte de ses actes. Le mandataire dispensé de faire connaître sa gestion est un maître, non un mandataire. S’il était possible de communiquer tous les actes au commettant, pour obtenir son aveu avant qu’ils ne soient accomplis , il faudrait le faire. Quand cela est impraticable, il faut du moins les communiquer après coup. Donc, dans tout gouvernement fondé sur le principe de la souveraineté nationale , les actes des gouvernants doivent -être continuellement portés à la connaissance du public. Cette démonstration dispense d’examiner en détail les avantages ,et les inconvénients de la publicité (2). L’expérience montre qu’en toute chose le mystère favorise les intentions mauvaises, en diminuant leurs chances d’insuccès ou de punition. Permettre aux magistrats de cacher leur conduite , c’est les encourager à prévariquer. L’occasion fait trop souvent le délit. Les rédacteurs de la Constitution ont jugé à propos de soustraire les représentants à tout autre châtiment que la non-réélection. Quel moyen resterait-il aux électeurs de reconnaître que leur confiance a été trompée, si l’Assemblée législative délibérait à huis clos ?

883. 11 est quelques circonstances extraordinaires où le succès d’une affaire dépend du secret des préparatifs. Tel est le cas où l’on négocie, avec un peuple étranger, un traité qu’une troisième puissance cherche à prévenir. Je comprends qu’alors les représentants se forment en > comité secret •>, c’est-à-dire, délibèrent hors de la présence du public ; aussi j’approuve en elle-même la restriction apportée au principe. Mais faut-il l’interpréter dans un sens qui en ferait la négation complète de la règle? Comment! l’Assemblée pourrait donner à deux de ses membres , ou même à un seul, — l’unité aussi est un nombre, — le droit d’exiger tous les jours une délibération à huis clos! Ce qu’il y aurait de mieux à dire,

(l) Amendements de M. Deville et de M. Barthélemy Saint-Hilaire, (î) V. Bentham, Taelir/ue des assemblées législatives, cli. 3.