ET VOTES ENTRE LES DÉLIBÉRATIONS

908. La Constitution n’iudique pas de maximum. L’Assemblée est donc libre de consulter des documents nouveaux , d’attendre un supplément de lumières. Elle pourrait convertir en loi, au moment où son mandat va expirer, un projet proposé au commencement de la législature.

Mais le vote d’une assemblée nouvelle ne donnerait point force obligatoire au projet déjà délibéré une ou plusieurs fois par l’assemblée précédente. Il suffit d’un homme nouveau pour changer l’opinion de la majorité. Peut-être même ne devrait-on pas excepter le cas singulier où tous les représentants auraient été réélus sans exception : les pouvoirs sont renouvelés, sinon les hommes.

909. 11 est raisonnable de faire suivre d’un vote la première et la deuxième délibération; l’approbation de T Assemblée ne peut être, il est vrai, que provisoire; mais, si l’un des deux votes était défavorable, il dispenserait de passer outre et de perdre le temps en discussions oiseuses. La Constitution assigne une époque au vote « définitif *> : elle suppose donc des votes provisoires.

Faudrait-il aller plus loiu et proclamer irrégulières les lois qui , par quelque erreur , ont été votées seulement une fois ? Non, s’il y a eu d’ailleurs trois délibérations, après les intervalles voulus. Le silence qui a suivi les deux premières équivaut à un vote approbatif. Tout ce qu’ordonne l’art. Ai, c’est que l’adhésion définitive vienne après trois délibérations.

910. Au contraire, si un projet avait été, sans déclara tion d’urgence, discuté seulement une ou deux fois (1), l’adhésion, même unanime de l’Assemblée, ne lui donnerait point de force obligatoire. S’il était qualifié loi, et promulgué comme tel, les citoyens pourraient se refuser à l’obéissance; l’Assemblée devrait lui faire subir les épreuves omises.

911. Le .passage successif du projet de loi à travers les épreuves voulues, constitue ce qu’on nomme en Angleterre le progrès du bill : le projet parcourt diverses phases; d’abord simple proposition, produit de l’initiative individuelle;

fi) Les discussions entachées de violence ou d’erreur ne comptent pas.