‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 298 sur 498 · SUIVRE L'IMPULSION DE L’ASSEMBLÉE · texte numérisé non relu

SUIVRE L'IMPULSION DE L’ASSEMBLÉE

Président est moralement tenu de gouverner selon le vœu de la majorité (1). Si ses convictions y répugnent, il est libre de donner sa démission , comme un ministre ordinaire. Le délai de quatre ans n’est établi que pour empêcher les ambitieux de se perpétuer dans une magistrature qui dispose de toute la force matérielle.

Ma doctrine n’empêche point un génie supérieur d’imprimer sa direction aux idées de l’Assemblée. Un véritable homme d’état n’est pas tenu d’attendre l’initiative parlementaire. L’Assemblée est libre de se donner spontanément. Mais il faut la gagner par une influence morale, par l’étendue et la lucidité des conceptions, la fermeté des vues, l’énergie que donne la volonté de faire le bien du peuple.

939. Le meilleur moyen de gouverner selon les vues de l’Assemblée consiste évidemment à choisir les ministres dans le sein de la majorité. C’est dans ce but que la Constitution réserve aux représentants la capacité exceptionnelle de remplir certaines fonctions publiques. Toutefois, il ne s’agit point là d’une obligation positive. La nomination d’un ministère n’est pas nulle parce qu’on l’a tiré de la minorité, ou parce qu’on l’a pris en dehors de l’Assemblée : des circonstances exceptionnelles peuvent y contraindre.

940. Le Président peut à la rigueur conserver son titre, comme un roi héréditaire, bien qu’il soit en désaccord avec la majorité; il suffit qu’il mette son ministère eu harmonie avec elle. Mais les ministres n’ont pas pour excuse l’élection nationale ni une attribution constitutionnelle de pouvoirs pour quatre années consécutives. S’ils ne veulent pas partager la responsabilité qu’encourt le Président en luttant contre les volontés parlementaires , ils doivent refuser le ministère ou s’en démettre. Or, le Président, aux termes de la Constitution, ne saurait gouverner par luimême et sans ministres. Donc, en définitive, l’esprit de la loi fondamentale exige que le pouvoir exécutif se soumette à la direction de l’Assemblée.

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