Il est une hypothèse unique où le pouvoir exécu

(1) M. A. Marrast, dans son rapport, MM. Coinbarel de Leyval et de Tocqueville, dans la discussion, l’ont reconnu.

452 CH. V , ART. 43. — LE POUVOIR EXÉCUTIF lif peut et doit désobéir au corps législatif : c’est lorsque les décrets de l’Assemblée sont inconstitutionnels, et, partant, dénués de force obligatoire. Le Président est tenu de donner le signal de la résistance légale. Mais il doit user à cet égard de réserve presque autant que les simples citoyens : les conflits de pouvoirs sont fâcheux; il convient de n’y recourir qu’à la dernière extrémité, et pour prévenir un mal encore plus grave.

Quand une assemblée touche au terme de son mandat triennal, la manifestation prochaine d’une volonté supérieure lui commande d’éviter un conflit, hors des cas urgents. La même réserve est imposée, en sens inverse, au Président qui voit approcher l’expiration de la quatrième année de sa magistrature.

Article 43.