ORGANISATION DU POUVOIR EXÉCUTIF

Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.

942. Le pouvoir exécutif est délégué. — 943 à 947. Faut-il le conférer à un seul homme ou à plusieurs? — 948. La Constitution le confère, en réalité, à plusieurs. — 949. Le Président doit être citoyen. —

950. La dénomination de président de la République est impropre; il n’est pas chef de l’État, et ne peut prendre des titres nobiliaires. —

951 . Les anciennes lois sur le pouvoir exécutif lui sont applicables.

942. On règle ici l’origine et la qualification du pouvoir exécutif ; on résout encore la grave question de savoir par combien de personnes il sera exercé.

L’article 48 a déjà dit que tous les pouvoirs publics émanent du peuple. — Mais on a cru si longtemps que les chefs des gouvernements ont une mission divine , ou tirent un droit soit du hasard soit de la force matérielle , qu’on ne saurait redire trop souvent le contraire. Le Président est donc un mandataire de la nation, comptable envers elle et révocable par elle, agissant au nom et dans l’intérét du peuple français, qui lui délègue (4) le pouvoir exécutif.

( l) Rejet de l'amendement de M. Marquis. — Le peuple ne saurait exécu-