VICES DE LA CONSTITUTION DE L’AN VIII

premier consul; ses deux collègues, Cambacérès et Lebrun, étaient chargés, avec Sièyes et Roger-Ducos, consuls provisoires, de nommer la majorité du Sénat, qui dut se compléter ensuite de son chef.

95. Je n’ai pas besoin de m’appesantir sur les vices de la constitution de l’an VIII. Le principal consiste dans la suppression d’une vraie représentation nationale. On ne saurait donner ce nom à des assemblées qui se nommaient réciproquement elles-mêmes. Les candidats portés sur les listes de confiance étaient tellement nombreux (I), que leur choix ne pouvait inspirer nul intérêt aux citoyens, même en l’absence de toute espèce de fraudes (2) ; aussi, la formation des listes fut-elle bientôt omise ou abandonnée à quelques amis du pouvoir.

99. Une idée non moins malheureuse de Sièyes est d’avoir séparé la discussion du vote dans la confection des lois. Il est bien rare qu’un projet soit radicalement bon ou radicalement mauvais. L’autorité chargée de la sanction doit être libre d’ajouter, de retrancher, de substituer, de changer la forme. Le Corps législatif muet était forcé d’accepter ou de répudier en bloc les propositions; en d’autres termes, il fallait les adopter malgré leurs inconvénients, ou les rejeter malgré leurs avantages. Les juges, auxquels Sièyes semble avoir voulu assimiler les législateurs, ont le droit d’interroger les parties, de leur demander des éclaircissements, de leur adresser des objections. Ils écoutent les plaidoiries et statuent sur des conclusions articulées ; ils peuvent , en adjugeant les unes, rejeter les autres. Les auteurs de la constitution de l’an VIII devaient au moins, dans leur système, limiter l’étendue des propositions de lois, subordonner le choix des tribuns à des conditions spéciales de capacité, et les astreindre à discuter en présence des législateurs.

(1) Supposons, pour faciliter le calcul , le total des citoyens égal à dix millions : les listes communales auraient contenu un million de noms ; les listes départementales, cent mille; la liste nationale, dix mille.

(î) Selon Lanjuinais ( Essai sur la Charte, n° 70) : « Les listes... furent, » sans grand mystère,- à Paris et dans plusieurs départements, dressées à » volonté, après qu'on eut brisé le sceau des scrutins et annulé les votes lé- » gitimes. »