CAS OU IL EST NOMMÉ PAR L’ASSEMBLÉE

de la Constitution. Le doute seul suffirait à mes yeux pour qu’il convienne de s’abstenir. L’irrégularité d’une manifestation nationale ne peut être réparée que par une manifestation contraire.

973. Quand la volonté du peuple est demeurée incertaine , par suite de la dispersion des suffrages , l’Assemblée, qui le représente pour l’administration des affaires, le représente naturellement pour le choix du Président. Mais par cela môme qu’elle le représente, elle ne peut tout à fait se substituer à lui; son choix s’exerce donc parmi les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

On a eu tort de fixer à cinq le nombre de ceux entre lesquels roulera le choix de l’Assemblée. 11 valait mieux préciser le minimum (1) de suffrages nécessaires pour figurer parmi les concurrents. Il est possible que plus de cinq candidats aient obtenu une quantité notable de suffrages. En sens inverse, et ceci sera plus fréquent, il pourra se faire que deux ou trois candidats seulement aient eu beaucoup de voix , tandis que les autres auront obtenu quelques votes perdus. L’Assemblée est tenue moralement, selon moi, de laisser ces derniers de côté.

Que faire, si le cinquième et le sixième candidat ont un nombre égal de voix ? On peut choisir l’un ou l’autre, car on ne saurait affirmer que l’élu n’était pas dans les cinq candidats privilégiés.

974. L’élection se fait à la majorité absolue , c’est-à-dire par la majorité des membres présents, pourvu qu’ils forment la moitié plus un des représentants. Cette majorité suffit pour rendre les lois obligatoires : il n’est pas probable qu’on ait voulu davantage pour une nomination de magistrat. — Le vote doit être secret , pour assurer l’indépendance des membres qui se trouveront avoir repoussé le candidat élu en définitive. Donc, si le premier vote avait eu lieu ostensiblement , il faudrait recommencer.

En général , si quelqu’une des conditions formulées par la loi constitutionnelle n’a pas été remplie, l’élection est nulle. L’Assemblée peut et doit le déclarer, dès quelle s’en aperçoit, et procéder à un nouveau choix.

(1) M. Desfontaines indiquait un million, chiffre trop élevé.