DEVOIR DO PRÉSIDENT RELATIVEMENT A LA SITUATION DES AFFAIRES

Il présente, chaque année, par un message, à l'Assemblée nationale, l’exposé de l’état général des affaires de la République.

1005. Le chef du pouvoir exécutif possède, par la force même des choses, les documents nécessaires pour embrasser l’ensemble des affaires de l’État. Mieux placé que personne pour connaître la situation générale, c’est à lui qu’il appartient d’éclairer l’Assemblée et de la guider dans la confection de cette catégorie nombreuse de lois qui sont en réalité des actes d’administration. A l’égard de la législation civile et pénale, les changements successifs qui se produisent dans l’atmosphère politique sont souvent dépourvus d’influence.

L’utilité d’un exposé de la situation générale du pays est grande sous l’empire des constitutions qui réservent au pouvoir exécutif la prérogative d’ajourner et de dissoudre le parlement. Quand les chambres se réunissent de nouveau , après un long intervalle, elles ont besoin qu’on leur remette sous les yeux la situation extérieure et intérieure. Pour con- ‘ tinuer la gestion d’une affaire, il est indispensable de savoir où elle en est, et comment elle a commencé. Aujourd’hui l’Assemblée est permanente ; elle ne perd pas de vue la marche des faits et l’enchaînement des actes. L’exposé du Président perd donc beaucoup de son importance , à moins qu’il ne soit présenté après une prorogation d’un ou plusieurs mois, ou après des élections générales.

Ceci montre à quelle époque de l’année il convient surtout d’adresser le message. Néanmoins l’article 52 laisse, par son silence, le président libre de choisir le moment où il s’acquittera de sa tAche annuelle.

IOÛG. S’il est des temps où M’expose général offre peu d’intérêt , en revanche, il est possible qu’une môme année voie s’accumuler coup sur coup des changements assez graves