‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 324 sur 498 · IL PEUT ÊTRE REDEMANDE ; SA FORME · texte numérisé non relu

IL PEUT ÊTRE REDEMANDE ; SA FORME

pour que l’Assemblée veuille à plusieurs reprises embrasser de ses regards l’ensemble de la situation politique. Le Président peut-il être astreint, en pareil cas, à présenter de nouveaux exposés? Oui, sans doute. L’article 5‘2 s’est inquiété seulement des hypothèses les plus ordinaires ; il veut que le Président fasse chaque année un exposé, bien qu’on ne le lui demande pas. 11 a pour but d’éclairer l’Assemblée, en dépit de sa propre insouciance ; mais on n’a pas eu sans doute l’étrange pensée d’empêcher le corps législatif d’obtenir des lumières qui lui manquent. Si donc il réclame la réitération de l’exposé , le Président , placé sur un degré inférieur dans la hiérarchie gouvernementale, doit obéir. Tout mandataire doit compte de ses actes : or, le refus d’exposé aboutirait presque toujours à un refus de rendre compte; il est difficile de séparer le tableau des affaires, de l’indication des actes commencés ou récemment accomplis.

Si la présidence était occupée par plusieurs citoyens dans le cours d’une même année, il suffirait qu’un seul eût adressé le message constitutionnel; mais, selon les principes que je viens de défendre, l’Assemblée serait libre d'exiger du successeur la réitération du message , dans le but assez raisonnable de connaître la pensée du nouveau chef de l'administration.

1007. L’exposé se fait évidemment sous la forme d’un écrit adressé à l’Assemblée. 11 convient, après en avoir donné acte, de le faire lire en séance publique, et de le livrer à l’impression. Mais aucune réponse n’est nécessaire. Personne ne regrette sans doute ces cérémonies gothiques, où le roi venait, en personne, débiter des discours composés par d’autres, ni ces adresses où les chambres, après de longs et inutiles débats , reproduisaient phrase par phrase , avec un commentaire respectueux et parfois servile, le discours qu elles avaient entendu.

1008. La Constitution ne prescrit pas au Président d’indiquer à l’Assemblée les réformes urgentes (f), ni de lui soumettre un plan d’opérations législatives. La chose serait pourtant fort utile. Faute de direction uniforme, nos asti) Le Directoire devait, sons la constitution de l’ao lit (art. tftî), « indiquer les alius qui étaient à sa connaissance. >■

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