POUVOIR DU PRÉSIDENT QUANT A LA GUERRE

Il veille à la défense de l’État , mais il ne peut etv treprendre aucune guerre sans le consentement de l’Assemblée nationale.

1016. La guerre n’est autre chose que l’emploi de la force dirigé par un peuple contre un autre peuple. La guerre légitime a pour but de contraindre l’ennemi à remplir un devoir ou à respecter un droit. La guerre illégitime tend à dépouiller une nation étrangère de ce qui lui appartient. L’histoire prouve qu’une guerre injuste est souvent aussi nuisible au peuple agresseur qu’au peuple victime de l’attaque. Il importe de garantir la masse des citoyens contre les maux auxquels l’exposerait l’ambition d’un seul homme.

La guerre, môme légitime, entraîne des sacrifices d’hommes et d’argent. Il vaut donc mieux parfois abandonner les droits qui en sont le fondement. Le pouvoir législatif est seul compétent pour abdiquer les droits nationaux ; il l’est aussi pour décider s’ils seront revendiqués parla force des armes ; car il en résultera pour une foule de citoyens l’obligation de risquer leur vie, et pour tous un surcroît d’impôt.

1017. Nos quatre premières constitutions le décidaient ainsi. La Charte vint rétablir, en faveur du roi, les prérogatives de l’ancienne monarchie, et lui conféra le droit de déclarer la guerre aussi bien que de faire la paix. Les chambres n’avaient, pour empêcher une guerre impopulaire, que le droit illusoire de refuser des crédits financiers, ordinairement sollicités après coup. La guerre d’Alger fut entreprise et terminée dans l’intervalle de deux sessions. Que pouvait la chambre des députés, si ce n’est constater des faits accomplis ? L’accusation des ministres répare-t-elle le sang versé? fait-elle rentrer l’or dans les coffres de l’État? La Constitution nouvelle a sagement restitué ses droits à la puissance législative (1).

(4) 11 n’y avait pas même lieu d’excepter le cas d’urgence , comme le voulait M. Barthélemy Saint-Hilaire : l’Assemblée est permanente. s