SÉNATUS- CONSULTE 1)Ë L’AN XII

404. L’occasion s’offrit bientôt: le complot royaliste de Georges Cadoudal et de Pichegru servit de prétexte. Une députation du Sénat se rend chez le premier consul et lui fait entendre qu’il faut consolider son œuvre, c’est-à-dire assurer la transmission de son pouvoir à sa famille. Bonaparte répond qu’il a besoin, dans une conjoncture aussi délicate, des conseils du Sénat; il invite ce corps à lui « faire connaître sa pensée tout entière ». Le Sénat s’explique et déclare « qu’il est du plus grand intérêt du peuple français « de confier le gouvernement de la république à Napoléon » Bonaparte, empereur héréditaire ».

105. Le déuoùmcnt de cette comédie politique fut le sénatus-consulte du 28 (loréal an XII (18 mai 1804), qu’on peut appeler la constitution impériale. Les Français furent invités à faire enregistrer par les greffiers, notaires et secrétaires d’administrations, leur vœu sur une proposition ainsi conçue: « Le peuple veut l’hérédité de la dignité «impériale dans la descendance de Napoléon, Joseph et » Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-con- » suite du 28 floréal an XII. » Les registres constatèrent 3,521,075 votes affirmatifs sur 3,524,254. On voit que l'opposition avait encore diminué depuis le Consulat à vie. Un seul tribun, Carnot, protesta contre l’Empire (1). Napoléon , sur du succès, n’attendit point le vote; il promulgua sur-le-champ le sénatus-consulte, avec la vieille formule monarchique : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur des Français. * Le 2 décembre 1804, il se fit sacrer par le pape.

100. Le sénatus-consulte de 1804 ne modifie que légèrement la distribution des pouvoirs. Le Tribunat est divisé en trois sections auxquelles il est interdit de se réunir. Il n’est plus renouvelé que tous les cinq ans, par moitié. Le Corps législatif acquiert le privilège de discuter les projets, soit en secret , sur la demande de cinquante députés , soit publiquement, sur la demande des orateurs du conseil d’é-

« pour but d’organiser un grand système fédératif européen,... conforma à l'esprit du siècle et favorable aux progrès île la civilisation. »

(I) C’est alors qu’il prononça ces belles paroles : « La liberté fut-elle donc montrée à l’homme pour qn’il ne pdt jamais en jouir, » etc.

ü CONSTITUTION IMPÉRIALE,

tut, spécialement autorisés. Le Sénat, dans les six jours qui suivent un décret du Corps législatif, peut exprimer l’opinion « qu’il n’y a pas lieu à promulguer la loi. » L’Empereur reste maître de passer outre; néanmoins, s’il laisse écouler, dans ce cas, un délai de dix jours, une nouvelle délibération du Corps législatif devient nécessaire. — Les tribunaux d’appel et de cassation deviennent des cours et rendent des arrêts. — L’Empereur nomme leurs présidents et celui du Sénat. 11 peut grossir indéfiniment ce corps par des choix dont aucune condition ne restreint la liberté. — Les légionnaires sont membres de droit des collèges élecj toraux d’arrondissement; les officiers de la Légion d’honneur sont membres des collèges de département.

-107. Tout le reste du sénatus-consulte a pour objet la métamorphose du premier consul en empereur; ses frères, à l’exception de Lucien et de Jérôme, sont appelés à lui succéder. A leur défaut, le Sénat pourvoit à la vacance du trône impérial. La liste civile, le douaire de l’impératrice, la résidence de l’Empereur sont réglés avec détails. Le chef de l’État est entouré de grands dignitaires et de grands officiers. Les personnes curieuses d’étudier les faiblesses des hommes de génie , devront lire , outre le sénatus-consulte du 28 floréal, le décret du 24 messidor an XII, par lequel Napoléon a réglé , avec un soin minutieux , tout ce qui est « relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs » civils et militaires. » Ce décret, qui n’est pas expressément abrogé, remplit près de cinquante pages du bulletin des lois.

108. Les sénatus-consultes organiques, sans détruire la constitution de l’an VIII , y apportent des changements tels, que, si l’Empire eût subsisté plus longtemps, on eût été forcé de fondre ces divers actes en un seul. Mais la marche rétrograde de Napoléon n’était pas sans doute parvenue au terme où elle devait s’arrêter. lin nouveau sénatus-consulte, du 19 août 1807, supprima le Tribunat; cette assemblée, depuis l’établissement de l’hérédité impériale, « n’oflrait plus » dans l’édifice politique que l’aspect d’une pièce inutile, » déplacée et discordante (1). » Elle fut remplacée par trois

(O Expression* do conseiller d’élat Boulay, dans l'exposé des motifs.